Arrêté du 21 décembre 2016 pris en application de l'article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

Article 1 JORFARTI000033692080

Le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de la promotion fonctionnelle selon les modalités prévues par l'article 37 de la loi du 18 décembre 2013 susvisée est fixé, pour l'année 2017, à vingt-huit (28). La répartition par corps et par grade détenu avant promotion est fixée conformément aux tableaux ci-après. 1. Pour les corps des officiers des armes, des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre, des sous-officiers de carrière de l'armée de terre et des chefs de musique et sous-chefs de musique servant au sein des formations de l'armée de terre.

2. Pour les corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens et des officiers des bases, des sous-officiers de carrière du personnel navigant, des sous-officiers de carrière du personnel non navigant de l'armée de l'air, et des chefs de musique et sous-chefs de musique servant au sein des formations de l'armée de l'air.

3. Pour les corps des ingénieurs de l'armement et des ingénieurs des études et techniques de l'armement.

Article 2 JORFARTI000033692084

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.