Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement ;
Vu l'arrêté du 9 août 2012 modifié fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur,
Arrêtent :
Il est ajouté à l'arrêté du 9 août 2012 susvisé un article 10-1 ainsi rédigé :
« Art. 10-1.-Les montants de rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire aux travaux du jury de sélection des membres de l'Institut universitaire de France sont fixés ainsi qu'il suit :
ACTIVITÉS | MONTANTS |
|---|---|
Analyse préalable du dossier du candidat | 75 € par avis |
Elaboration des rapports | 45 € par rapport |
Ce présent arrêté s'applique à compter des activités des jurys de sélection des membres de l'Institut universitaire de France effectuées au cours de l'année 2016.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 décembre 2016.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des affaires financières :
Le chef de service, adjoint au directeur, F. Bonnot La ministre de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail, L. Crusson Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, A. Jullian
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.