Article 1 JORFARTI000033702806
Les règlements de l'Autorité des normes comptables suivants :
- règlement n° 2016-04 du 1er juillet 2016 relatif aux sociétés de libre partenariat ;
- règlement n° 2016-05 du 5 octobre 2016 modifiant le règlement CRC n° 2000-05 du 7 décembre 2000 relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises régies par le code des assurances et des institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale ou par le code rural ;
- règlement n° 2016-06 du 14 octobre 2016 modifiant le règlement ANC n° 2014-06 relatif aux règles comptables applicables aux organismes de placement collectif immobilier ;
- règlement n° 2016-07 du 4 novembre 2016 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général ;
- règlement n° 2016-08 du 2 décembre 2016 modifiant l'annexe du règlement n° 99-02 du 29 avril 1999 du comité de la réglementation comptable modifié relatif aux comptes consolidés des sociétés commerciales et entreprises publiques ;
- règlement n° 2016-09 du 2 décembre 2016 relatif aux informations à mentionner dans l'annexe des comptes consolidés établis selon les normes internationales ;
- règlement n° 2016-10 du 12 décembre 2016 modifiant l'annexe du règlement du comité de la réglementation comptable n° 99-07 du 24 novembre 1999 relatif aux règles de consolidation modifiée ;
- règlement n° 2016-11 du 12 décembre 2016 modifiant l'annexe du règlement du comité de la réglementation comptable n° 2000-05 du 7 décembre 2000 relatif aux règles de consolidation et de combinaison des entreprises régies par le code des assurances et des institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale ou par le code rural modifié ;
- règlement n° 2016-12 du 12 décembre 2016 modifiant le règlement ANC n° 2015-11 du 26 novembre 2015 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurance ;
tels qu'annexés sont homologués.
Annexe JORFARTI000033702825
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