Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 2016. Pas de version consolidée dans la base.
NatureInformations parlementaires
Publié le29 décembre 2016
PublicationJORF n°0302 du 29 décembre 2016
NORINPX1603354X
IdentifiantJORFTEXT000033724808
RéférenceRapports au parlement, JO du 29 décembre 2016, NOR INPX1603354XLégifrance →
Article (sans numéro) JORFARTI000033724809
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Dépôt de rapports
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport d'évaluation de la contribution au titre des médicaments destinés au traitement de l'hépatite C (dispositif W) et le rapport relatif à l'application de la loi n° 2015-1779 du 28 décembre 2015 relative à la gratuité et aux modalités de réutilisation des informations du secteur public.
Le premier a été transmis à la commission des affaires sociales, le second à la commission des lois et à celle de la culture.