Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 décembre 2016 fixant le nombre et la répartition des places offertes, au titre de l'année 2017, pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours et examen professionnel

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 2016. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 décembre 2016
Publié le30 décembre 2016
PublicationJORF n°0303 du 30 décembre 2016
AutoritéMinistère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
NORDEVA1637702A
IdentifiantJORFTEXT000033735106
RéférenceArrêté du 27 décembre 2016 fixant le nombre et la répartition des places offertes, au titre de l'année 2017, pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours et examen professionnel, JO du 30 décembre 2016, NOR DEVA1637702ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000033735107

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 27 décembre 2016, le nombre total des places offertes, au titre de l'année 2017, pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile par concours et examen professionnel est fixé à 15.

Ces places sont réparties de la manière suivante :

Concours externe : 8 places (prévu à l'article 6 [1°]° du décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile) ;

Concours interne : 4 places (prévu à l'article 6 [2°] du même décret) ;

Examen professionnel: 3 places (prévu à l'article 5 [2°] du même décret) ;

En outre, une place est offerte aux travailleurs handicapés par la voie contractuelle.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000033735106, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).