Article (sans numéro) JORFARTI000033737215
Sénat Session ordinaire de 2016-2017
Liste des documents législatifs mis en distribution le vendredi 30 décembre 2016
N° 259. - Rapport de M. Dominique WATRIN, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi de Mme Éliane ASSASSI, M. Dominique WATRIN, Mmes Annie DAVID, Laurence COHEN et plusieurs de leurs collègues visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail ».