Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 2016. Pas de version consolidée dans la base.
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo relatif aux services aériens (ensemble une annexe), signé à Brazzaville le 29 novembre 2013, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 30 décembre 2016.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Bernard Cazeneuve Le ministre des affaires étrangères et du développement international, Jean-Marc Ayrault (1) Travaux préparatoires : loi n° 2016-1973.
Sénat :
Projet de loi n° 241 (2014-2015) ; Rapport de M. Joël Guerriau, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 92 (2016-2017) ; Texte de la commission n° 93 (2016-2017) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 9 novembre 2016 (TA n° 20, 2016-2017). Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 4205 ; Rapport de M. Michel Terrot, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 4306 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 22 décembre 2016 (TA n° 873). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.