Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 220 à 228 ;
Vu le décret n° 2016-1842 du 26 décembre 2016 relatif à l'Agence française pour la biodiversité ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2005 modifié relatif au fonctionnement et à l'organisation du service du contrôle général économique et financier ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2005 portant création de la mission du service du contrôle général économique et financier « Ecologie et développement durable » ;
Vu l'arrêté du 11 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Bretagne ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Ecologie et développement durable » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur certains organismes ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ;
Vu l'avis des membres du comité stratégique du service du contrôle général économique et financier,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 12 juin 2014 susviséest modifié comme suit :
1° L'alinéa composé des mots : « Office national de l'eau et des milieux aquatiques » est supprimé ;
2° Un huitième alinéa est inséré après les mots : « Agence de l'eau seine-Normandie », rédigé comme suit : « Agence française de la biodiversité ; ».
A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2014 susvisé, l'alinéa composé des termes : «-agence des aires marines protégées ; » est supprimé.
A l'article 1er de l'arrêté du 7 décembre 2015 susvisé, l'alinéa composé des mots : « Etablissement public Parcs nationaux de France ; » est supprimé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 décembre 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La chef de service, S. Mantel L'adjoint au chef du service du contrôle général économique et financier, L. Moquin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.