Arrêté du 30 décembre 2016 portant application du décret n° 2016-1995 du 30 décembre 2016 relatif à la rémunération des personnels à statut ouvrier relevant du ministère de la défense

Article 1 JORFARTI000033749234

I. - Les salaires mensuels des techniciens à statut ouvrier, des ouvriers de l'Etat et des ouvriers du livre relevant du ministère de la défense sont fixés conformément aux barèmes ci-après : 1) Ouvriers de l'Etat. 1.1. A compter du 1er juillet 2016 :

1.2. A compter du 1er février 2017 :

2) Chefs d'équipe. 2.1. A compter du 1er juillet 2016 :

2.2. A compter du 1er février 2017 :

3) Technicien à statut ouvrier. 3.1. A compter du 1er juillet 2016 :

3.2. A compter du 1er février 2017 :

4) Ouvriers du Livre. 4.1. A compter du 1er juillet 2016 :

4.2. A compter du 1er février 2017 :

5) Chef d'équipe du Livre. 5.1. A compter du 1er juillet 2016 :

5.2. A compter du 1er février 2017 :

II. - Les salaires des techniciens à statut ouvriers, des ouvriers de l'Etat, des ouvriers du livre et des ouvriers de l'Etat exerçant les fonctions de chef d'équipe subissent des abattements de zones de résidence dans les conditions définies ci-après :

Article 2 JORFARTI000033749235

En application de l'article 3 du décret du 30 décembre 2016 susvisé, les coefficients de majoration des personnels à statut ouvrier mutés dans un département d'outre-mer, une collectivité d'outre-mer, une base française ou un service des anciens combattants en territoire étranger sont fixés comme suit :

Article 3 JORFARTI000033749237

Le taux de l'indemnité particulière prévue à l'article 4 du décret du 30 décembre 2016 susvisé est fixé à 40 p. 100 des salaires de leurs groupes et échelons détenus, afférents à la zone 0 de métropole.

Article 4 JORFARTI000033749239

Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent arrêté, notamment :

-l'arrêté du 28 janvier 1981 pris pour l'application du décret n° 81-111 du 28 janvier 1981 fixant le régime de rémunération des personnels à statut ouvrier mutés dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique ;

-l'arrêté du 13 octobre 1982 fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération du personnel à statut ouvrier en service à Djibouti ;

-l'arrêté du 20 décembre 2001 modifié fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération du personnel à statut ouvrier muté dans les services des anciens combattants au Maroc ;

-l'arrêté du 20 décembre 2001 modifié fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération du personnel à statut ouvrier muté dans les services des anciens combattants en Tunisie ;

-l'arrêté du 26 septembre 2005 fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération du personnel à statut ouvrier en service à Dakar ;

-l'arrêté du 21 novembre 2005 fixant le coefficient de majoration applicable à la rémunération du personnel à statut ouvrier muté en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Article 5 JORFARTI000033749241

I.- Les dispositions du II de l'article 1er et des articles 2 à 4 du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2016 ; II. - A compter du 1er novembre 2017, le I de l'article 1er du présent arrêté est ainsi modifié : 1° Le 1) est remplacé par les dispositions suivantes : « 1) Ouvriers de l'Etat.

2° Le 2) est remplacé par les dispositions suivantes : « 2) Chefs d'équipe.

3° Le 3) est remplacé par les dispositions suivantes : « 3) Technicien à statut ouvrier.

» 4° Le 4) est remplacé par les dispositions suivantes : « 4) Ouvriers du Livre.

5° Le 5) est remplacé par les dispositions suivantes : « 5) Chef d'équipe du Livre.

Article 6 JORFARTI000033749243

Le ministre de la défense, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé du budget et des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.