Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 2017. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la recherche, notamment les articles L. 521-1 à L. 521-13 codifiés par l'ordonnance n° 2014-135 du 17 février 2014 modifiant la partie législative du code de la recherche ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 1957 portant transformation du groupement interprofessionnel des oléagineux métropolitains en centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains ;
Vu les avis émis par les organisations syndicales les plus représentatives des patrons, des cadres et des ouvriers des branches d'activité intéressées ou des organisations socio-professionnelles les plus représentatives des branches d'activité intéressées ;
Vu les statuts adoptés au conseil d'administration de Terres Inovia le 4 octobre 2016,
Arrêtent :
A compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel, le centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains prend pour nouvelle dénomination « centre technique interprofessionnel des oléagineux, des protéagineux et du chanvre, Terres Inovia ».
Relèvent de la compétence de Terres Inovia les oléagineux, les protéagineux et le chanvre.
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 décembre 2016.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises, C. Geslain-Lanéelle Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, A. Koutchouk