Article (sans numéro) JORFARTI000033794027
Sénat Session ordinaire de 2016-2017
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mardi 3 janvier 2017 Dépôt d'une proposition de résolution en application de l'
article 34-1 de la ConstitutionN° 275 (2016-2017). - Proposition de résolution de M. Roland COURTEAU, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour rendre justice aux victimes de la répression de la commune de Narbonne de 1871.
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 4 janvier 2017 Dépôt de projets de
loiN° 276 (2016-2017). - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1018 du 27 juillet 2016 relative à la communication des données de la circulation routière des collectivités territoriales et de leurs groupements, envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement. N° 277 (2016-2017). - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1408 du 20 octobre 2016 relative à la réorganisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction, envoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.