Article (sans numéro) JORFARTI000033835206
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires économiques :
Projet de loi n° 19 (2016-2017) de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.
Délai limite pour le dépôt des amendements sur les articles délégués au fond (articles 3 ter, 11 A, 11, 12, 12 bis, 14, 14 bis, 14 ter, 14 quater A, 14 quater, 14 quinquies, 15, 16 et 18) auprès du secrétariat (Ameli commissions) : lundi 9 janvier 2017, à 12 heures.
Projet de loi n° 269 (2016-2017) ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables : lundi 9 janvier 2017, à 12 heures.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Projet de loi de programmation n° 19 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.
Délai limite pour le dépôt des amendements en commission sur les articles délégués au fond : lundi 9 janvier 2017, à 12 heures (les articles 13 C, 13 E, 13 bis et 21 ont été délégués au fond à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication).
Commission des finances :
Projet de loi de programmation n° 19 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique.
Délai limite pour le dépôt des amendements sur les articles délégués au fond sur Ameli (Articles délégués au fond par la commission des lois : articles 32, 36, 36 bis, 37, 38, 39, 39 bis, 40, 41, 42, 43, 45, 46, 49 et 50) : lundi 9 janvier 2017, à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :
Projet de loi de programmation n° 19 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique : lundi 9 janvier 2017, à 12 heures.
Proposition de loi n° 159 (2016-2017), adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre : lundi 9 janvier 2017, à 12 heures.