Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles D.* 1221-4, D. 3126-1 et D. 3126-5 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article R. 811-1 ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2015 modifié portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000033843043
Le commandement des opérations spéciales est un commandement opérationnel relevant du chef d'état-major des armées.
Il est chargé de planifier, préparer, coordonner et conduire les opérations spéciales, qui sont des opérations militaires menées en dehors des cadres d'actions classiques, visant à atteindre des objectifs d'intérêt stratégique, notamment en termes d'actions d'environnement, d'ouverture de théâtre d'opérations, d'intervention dans la profondeur sur des objectifs à haute valeur, ou en matière de lutte contre les organisations terroristes. Il peut se voir confier la conduite ou la participation à des opérations de libération d'otages hors du territoire national.
Il contribue à des activités de recueil et d'exploitation du renseignement, en particulier en milieu non permissif.
Il est commandé par un officier général, assisté d'un commandant en second, officier général, qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Article 2 JORFARTI000033843044
L'officier général commandant les opérations spéciales est le conseiller du chef d'état-major des armées pour les opérations spéciales.
Il exerce le contrôle opérationnel des détachements des unités de forces spéciales des armées ou des unités des armées qui sont mises à sa disposition par le chef d'état-major des armées.
Il peut demander au chef d'état-major des armées, pour satisfaire des besoins opérationnels spécifiques ou ponctuels, le concours de tout autre moyen ou formation des armées, des services de soutien et des organismes interarmées.
Il propose le contrat opérationnel du commandement des opérations spéciales, en liaison avec les armées, services de soutien et organismes interarmées concernés.
Il est consulté pour l'établissement des autres contrats opérationnels concernant les unités de forces spéciales.
Il peut disposer de conseillers et de chargés de missions.
Article 3 JORFARTI000033843045
Dans le cadre des missions mentionnées à l'article 1er, le commandement des opérations spéciales :
1° Exploite, pour la conduite de ses opérations, les informations reçues des services spécialisés de renseignement mentionnés à l'article R. 811-1 du code de la sécurité intérieure, avec lesquels il se coordonne ; il participe à l'anticipation opérationnelle ;
2° Contribue à l'innovation, à la préparation de l'avenir et à la cohérence capacitaire des forces spéciales, sans préjudice des attributions des états-majors, directions et services concernés ;
3° Entretient des partenariats avec les forces spéciales étrangères et anime le réseau d'officiers de liaison placés auprès de ces dernières.
Le commandement des opérations spéciales est habilité à correspondre directement avec les états-majors d'armée, les directions et les services du ministère de la défense. En coordination avec la direction du renseignement militaire, il établit tous échanges utiles avec les services mentionnés aux articles D. 3126-1 et D. 3126-5 du code de la défense.
Article 4 JORFARTI000033843049
L'organisation et le fonctionnement du commandement des opérations spéciales sont précisés par instruction du chef d'état-major des armées.
Article 5 JORFARTI000033843050
L'arrêté du 24 juin 1992 portant création du commandement des opérations spéciales est abrogé.
Article 6 JORFARTI000033843052
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 janvier 2017.
Jean-Yves Le Drian
Textes cités liens · DILA2
Code de la sécurité intérieure (V)