Article (sans numéro) JORFARTI000033843196
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Réunions
Mardi 10 janvier 2017
Commission des affaires économiques, à 15 heures (Salle n° 263) :
- Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 19, 2016-2017). - Examen du rapport pour avis.
- Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services. - Désignation des membres de la commission mixte paritaire.
Commission des affaires sociales, à 15 heures (Salle n° 213) :
- Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 19, 2016-2017). - Examen du rapport pour avis.
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, à 15 heures (Salle n° 245) :
- Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 19, 2016-2017). - Examen du rapport pour avis.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à 15 h 30 (Salle n° 67) :
- Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 19, 2016-2017). - Examen du rapport pour avis.
Commission des finances, à 15 h 30 (Salle n° 131) :
- Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 19, 2016-2017). - Examen du rapport pour avis.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, à 9 heures (Salle n° 216) :
- Projet de loi relatif à la sécurité publique (procédure accélérée) (n° 263, 2016 2017). - Audition de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur.
- Proposition de loi relative à la composition de la cour d'assises de l'article 698 6 du code de procédure pénale (n° 86, 2016-2017). - Examen des amendements éventuels sur le texte de la commission.
- Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (n° 209, 2016-2017) et proposition de loi organique n° 206 relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (2016-2017). - Examen des amendements éventuels aux textes de la commission.
Mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France, à 17 h 30 (Salle Clemenceau) (Ouverte au public et à la presse - Captation vidéo) :
- Audition de Mme Marie-Rose Moro, professeur de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent, chef de service à l'université Paris Descartes, et M. Jean Louis Brison, inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional, auteurs du rapport « Plan d'action en faveur du bien-être et de la santé des jeunes » remis au Président de la République en novembre 2016.
Convocations
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Mardi 10 janvier 2017, à 15 heures (Salle 245) :
L'ordre du jour est inchangé.
La réunion prévue le mercredi 11 janvier 2017, à 14 h 15, est annulée.
En l'absence d'amendements à la proposition de résolution européenne n° 104 (2016-2017) sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir, la réunion consacrée initialement à l'examen des éventuels amendements est annulée.