Article (sans numéro) JORFARTI000033843202
Sénat Session ordinaire de 2016-2017
Documents mis en distribution le mardi 10 janvier 2017
N° 265. - Proposition de loi de M. Dominique WATRIN et plusieurs de ses collègues visant à instituer des comités de site pour les zones d'activités spécialisées, envoyée à la commission des affaires sociales. N° 269. - Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables, envoyé à la commission des affaires économiques. N° 275. - Proposition de résolution de M. Roland COURTEAU, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour rendre justice aux victimes de la répression de la Commune de Narbonne de 1871.