Article 1 JORFARTI000033850640
L'article 14 de la décision du 8 septembre 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 14. - Délégation est donnée à M. Stéphane Baumgarth, conseiller des affaires étrangères, à M. Emmanuel Farcot, secrétaire des affaires étrangères principal, et à Mme Véronique-Marie Juricic, secrétaire des affaires étrangères principale, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique. « Délégation est donnée à M. Etienne Cardilès, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique. « Délégation est donnée à M. Michel Delavictoire, secrétaire de chancellerie, à M. Cyrille Bole, major de la police nationale, et à Mme Soumya Zelmat, secrétaire de chancellerie, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique. « Délégation est donnée à Mme Dominique Tassel, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique. »