Article (sans numéro) JORFARTI000033857975
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Affaires culturelles : M. Jean-Philippe Nilor.
Affaires économiques : Mme Jacqueline Fraysse, M. Jacques Valax.
Affaires sociales : Mme Marie-George Buffet, M. André Chassaigne, M. Michel Zumkeller.
Lois : Mme Fanny Dombre Coste, M. Arnaud Richard
Nominations
Le groupe Socialiste, écologiste et républicain a désigné :
Affaires économiques : Mme Fanny Dombre Coste.
Lois : M. Jacques Valax.
Le groupe Union des démocrates et indépendants a désigné :
Affaires sociales : M. Arnaud Richard.
Lois : M. Michel Zumkeller.
Le groupe Gauche démocrate et républicaine a désigné :
Affaires culturelles : Mme Marie-George Buffet.
Affaires économiques : M. André Chassaigne.
Affaires sociales : Mme Jacqueline Fraysse, M. Jean-Philippe Nilor.
2. Réunions
Jeudi 12 janvier 2017
Commission des affaires culturelles :
A 10 heures (salle 6238, Affaires culturelles) :
- préserver l'éthique du sport, renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et améliorer la compétitivité des clubs (n° 4173) (amendements, art. 88).
Commission des lois :
A 9 h 15 (salle 6242, Lois) :
- réforme de la prescription en matière pénale (texte de la commission n° 4309) (amendements art. 88).
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 10 heures (salle 6566, Lois) :
- audition de Mme Alexandra Koulaeva, responsable du bureau Europe de l'Est et Asie centrale de la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH).
A 11 h 30 (salle 6566, Lois) :
- audition de Mme Fanny Mounier et M. Olivier Achard, direction des relations institutionnelles de Thalès.
Mardi 17 janvier 2017
Commission du développement durable :
A 10 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- adaptation du code minier au droit de l'environnement (n° 4251) (rapport).
A 17 heures (salle 6237, Développement durable) :
- adaptation du code minier au droit de l'environnement (n° 4251) (rapport) (suite).
A 21 heures (salle 6237, Développement durable) :
- adaptation du code minier au droit de l'environnement (n° 4251) (rapport) (suite) (éventuellement).
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 10 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- table ronde sur les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS), réunissant :
M. Nicolas Revel, directeur général, M. Claude Gissot, directeur de la direction de la stratégie, des études et des statistiques, et Mme Véronika Levendof, responsable des relations avec le Parlement de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) ;
M. Alain Pelc, directeur chargé des études, des répertoires et des statistiques, M. Marc Rondeau, médecin conseiller technique national en charge de l'expertise médico-sociale individuelle, et M. Christophe Simon, chargé des relations parlementaires de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) ;
M. Olivier Aynaud, administrateur, et Dr Pascal Perrot de la Caisse nationale du régime social des indépendants (RSI).
A 14 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de M. Christian Babusiaux, ancien président de l'Institut des données de santé.
Mercredi 18 janvier 2017
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- adaptation du code minier au droit de l'environnement (n° 4251) (rapport) (suite).
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- adaptation du code minier au droit de l'environnement (n° 4251) (rapport) (suite) (éventuellement).
Jeudi 19 janvier 2017
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations :
A 10 heures (salle Lamartine) :
- à 10 heures :
- audition de M. Michel Barnier, négociateur en chef responsable du groupe de travail de la commission chargé de la préparation et de la conduite des négociations avec le Royaume-Uni ;
- à 11 h 30 :
- audition de M. Jean-Yves le Drian, ministre de la défense.
3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 17 janvier 2017
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- examen d'un projet de loi.
A 18 heures :
- audition de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international.
Commission des affaires européennes :
A 17 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- pour une COP de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales (rapport d'information).
A 18 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur le Conseil Économie et Finances (ECOFIN) du 27 janvier 2016.
Commission des lois :
A 14 h 45 (salle 6242, Lois) :
- statut de Paris et aménagement métropolitain (n° 4350) (nouvelle lecture) (amendements, art. 88).
Mercredi 18 janvier 2017
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, en application de l'article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, de la personnalité pressentie par le président de l'Assemblée nationale pour siéger au Conseil supérieur de l'audiovisuel et vote sur cette désignation.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement.
A 14 h 45 (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres et au développement du biocontrôle (n° 4344) (amendements, art. 88)
A 16 h 15 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition de M. Marwan Lahoud, président Airbus Group SAS, directeur général délégué International, stratégie et affaires publiques.
Commission des affaires étrangères :
Coopération européenne avec les pays du Maghreb :
A 9 h 45 :
- présentation, ouverte à la presse, du rapport de la Mission d'information sur la coopération européenne avec les pays du Maghreb.
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- avenir de l'Europe : audition de Mme Daniela Schwarzer, directrice de l'institut de recherche de la DGAP (German Council on Foreign Relations).
A 16 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- réforme radicale du contrôle et de l'élaboration des normes régissant l'industrie automobile européenne (rapport d'information) ;
- accord économique et commercial global (CETA) entre l'Union européenne et le Canada (rapport d'information) ;
- lutte contre les conflits d'intérêt dans l'Union européenne (rapport d'information).
Commission des affaires sociales :
A 11 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- éventuellement, Agence nationale de santé publique (n° 4179) (deuxième lecture) (rapport).
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques et avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec les commissions des affaires économiques et de la défense nationale et des forces armées, de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement, sur le troisième programme d'investissements d'avenir (PIA 3).
Commission des lois :
A 11 heures (salle 6242, Lois) :
- audition commune de M. Guillaume Poupard, directeur général de l'agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) et de M. Henri Verdier, directeur interministériel du numérique et du système d'information et de communication de l'État (DINSIC), sur le traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité ;
- nomination d'un rapporteur sur la mise en application de la loi qui serait issue de l'adoption du projet de loi relatif à la sécurité publique (sous réserve de sa transmission).
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 11 h 15 :
- audition de représentants de la direction du département Asie de l'Agence française de développement (AFD).
A 12 heures :
- audition de M. Matthieu Combe, conseiller chargé de l'Europe orientale et de l'Asie centrale à la Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne.
Jeudi 19 janvier 2017
Commission des affaires sociales :
A 9 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (sous réserve de son dépôt) (amendements, art. 88).
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 11 heures :
- audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger.
Mardi 24 janvier 2017
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des Affaires étrangères et du Développement international, chargé du Commerce extérieur, de la Promotion du tourisme et des Français de l'étranger.
- examen d'un projet de loi.
Commission des affaires européennes :
A 17 heures (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d'État au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, conjointe avec la commission des affaires étrangères et la commission des affaires économiques.
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Kalika, directeur du séminaire Russie, chaire de criminologie au CNAM, et de Mme Barbara Kunz, chercheur au comité d'études des relations franco allemandes de l'IFRI, sur la situation de sécurité en Scandinavie et autour de la mer Baltique.
Commission du développement durable :
A 14 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- adaptation du code minier au droit de l'environnement (n° 4251) (amendements, art. 88)
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 10 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- table ronde réunissant :
M. Philippe Lamoureux, directeur général, M. Thomas Borel, directeur des affaires scientifiques, M. Philippe Maugendre, direction des relations gouvernementales de SANOFI, et Mme Muriel Carroll, directeur des affaires publiques du LEEM (Les entreprises du médicament) ;
M. François-Régis Moulines, directeur des affaires gouvernementales et communication du Syndicat National de l'Industrie des Technologies Médicales (SNITEM), et M. Christophe Roussel, membre du groupe affaires publiques du SNITEM et directeur du développement chez 3M France - département des systèmes d'information de santé/marchés de la santé ;
M. Vincent Bildstein, président de IMS Health France.
A 14 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de M. Edouard Geffray, secrétaire général, et de Mme Tiphaine Inglebert, conseillère pour les questions institutionnelles et parlementaires de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Mercredi 25 janvier 2017
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Anne Hidalgo sur la candidature de la ville de Paris aux Jeux olympiques 2024.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 :
- audition de M. Bruno Foucher, président du conseil d'administration de l'Institut français.
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- avenir de l'Europe : audition de M. Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- éventuellement, extension du délit d'entrave à l'IVG (n° 4290) (deuxième lecture) (rapport) ;
- égalité concrète entre les femmes et les hommes (n° 4347) (première lecture) (rapport) ;
- revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les outre-mer (n° 4348) (première lecture) (rapport).
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- adaptation des territoires littoraux au changement climatique (n° 4241) (2e lecture) (rapport).
Mardi 31 janvier 2017
Commission du développement durable :
A 14 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- adaptation des territoires littoraux au changement climatique (n° 4241) (amendements, art. 88).
Mercredi 1er février 2017
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Son Excellence M. Rolf Einar Fife, ambassadeur de Norvège en France et de Son Excellence Mme Veronika Wand-Danielsson, ambassadrice de Suède, sur la situation de sécurité en Scandinavie et autour de la mer Baltique.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- faisabilité technique et financière du démantèlement des infrastructures nucléaires (rapport d'information).
Mardi 7 février 2017
Délégation aux outre-mer :
A 17 heures (5e Bureau) :
- examen du rapport d'activité de la délégation aux outre-mer pour la XIVème législature.
Mercredi 8 février 2017
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- présentation, par Mme Sandrine Doucet, de son rapport au Premier ministre sur l'éducation artistique et culturelle.
Mercredi 22 février 2017
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- communication de M. Yves Durand sur le rapport annuel du comité de suivi de la loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l'école de la République.
Commission de la défense :
A 16 h 15 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur les opérations en cours
4. Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques :
Réunion du mercredi 11 janvier 2017, à 9 h 30 :
Présents. - M. Damien Abad, Mme Brigitte Allain, M. Frédéric Barbier, Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, M. Philippe Bies, M. Yves Blein, Mme Michèle Bonneton, M. Christophe Borgel, Mme Karine Daniel, M. Yves Daniel, Mme Corinne Erhel, Mme Sophie Errante, Mme Marie-Hélène Fabre, M. Olivier Falorni, M. Daniel Fasquelle, M. Christian Franqueville, M. Daniel Goldberg, Mme Pascale Got, M. Jean Grellier, M. Antoine Herth, M. Philippe Kemel, Mme Laure de La Raudière, M. Jean-Luc Laurent, M. Thierry Lazaro, Mme Annick Le Loch, M. Philippe Le Ray, M. Jean-Pierre Le Roch, Mme Audrey Linkenheld, Mme Jacqueline Maquet, Mme Marie-Lou Marcel, M. Philippe Armand Martin, Mme Frédérique Massat, M. Germinal Peiro, M. Hervé Pellois, M. Dominique Potier, M. François Pupponi, M. Bernard Reynès, M. Franck Reynier, M. Frédéric Roig, Mme Béatrice Santais, M. Michel Sordi, M. Éric Straumann, M. Alain Suguenot, M. Lionel Tardy, M. Jean-Marie Tétart, M. Fabrice Verdier.
Excusés. - M. Bruno Nestor Azerot, M. Denis Baupin, M. Jean-Claude Bouchet, M. Laurent Furst, M. Henri Jibrayel, M. Serge Letchimy, M. Philippe Naillet, M. Thierry Robert, M. Jean-Charles Taugourdeau, M. Jean-Paul Tuaiva, Mme Catherine Vautrin.
Assistaient également à la réunion. - Mme Isabelle Attard, M. Guillaume Chevrollier, M. Paul Molac, M. Paul Salen.
Commission des affaires européennes :
Réunion du mercredi 11 janvier 2017, à 8 h 30 :
Présents. - Mme Danielle Auroi, M. Christophe Caresche, M. Yves Daniel, M. William Dumas, Mme Marie-Louise Fort, M. Michel Piron, M. André Schneider.
Excusés. - M. Jean-Luc Bleunven, Mme Marietta Karamanli, M. Jean-Claude Mignon.
Réunion du mercredi 11 janvier 2017, à 16 h 30 :
Présents. - Mme Danielle Auroi, M. Yves Daniel, Mme Chantal Guittet, Mme Marietta Karamanli, M. Pierre Lequiller, M. Joaquim Pueyo, M. Arnaud Richard, M. Gilles Savary.
Assistaient également à la réunion. - Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Jean-Pierre Decool, Mme Françoise Dumas, M. Georges Fenech, Mme Élisabeth Guigou, M. Meyer Habib, M. François Loncle, M. Thierry Mariani, M. Alain Marsaud, M. Axel Poniatowski, M. Dominique Raimbourg, M. François Scellier, M. Michel Terrot.
Commission des affaires sociales :
Réunion du mercredi 11 janvier 2017, à 10 heures :
Présents. - M. Alain Ballay, Mme Gisèle Biémouret, Mme Kheira Bouziane-Laroussi, Mme Valérie Boyer, Mme Marie-Françoise Clergeau, M. Jean-Louis Costes, M. Rémi Delatte, M. Jean-Pierre Door, M. Dominique Dord, M. Richard Ferrand, M. Jean-Patrick Gille, M. Henri Guaino, M. Christian Hutin, Mme Monique Iborra, M. Michel Issindou, M. Denis Jacquat, Mme Chaynesse Khirouni, Mme Bernadette Laclais, Mme Conchita Lacuey, Mme Annie Le Houerou, Mme Marie-Thérèse Le Roy, M. Céleste Lett, M. Gilles Lurton, M. Pierre Morange, M. Robert Olive, Mme Dominique Orliac, Mme George Pau-Langevin, M. Bernard Perrut, M. Denys Robiliard, M. Jean-Louis Roumégas, M. Gérard Sebaoun, M. Fernand Siré, M. Dominique Tian, M. Jean-Louis Touraine, M. Arnaud Viala.
Excusés. - M. Stéphane Claireaux, Mme Joëlle Huillier, Mme Isabelle Le Callennec, Mme Gabrielle Louis-Carabin, Mme Véronique Massonneau, Mme Monique Orphé, M. Arnaud Robinet, M. Jean Jacques Vlody.
Assistait également à la réunion. - Mme Jacqueline Fraysse.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mercredi 11 janvier 2017, à 9 h 30 :
Présents. - M. Yves Albarello, M. Julien Aubert, M. Guy Bailliart, M. Jacques Alain Bénisti, M. Sylvain Berrios, M. Jean-Pierre Blazy, M. Florent Boudié, M. Christophe Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, Mme Sabine Buis, M. Vincent Burroni, M. Alain Calmette, M. Yann Capet, M. Jean-Noël Carpentier, M. Patrice Carvalho, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Guillaume Chevrollier, M. Jean-Jacques Cottel, M. Stéphane Demilly, M. Julien Dive, M. David Douillet, Mme Françoise Dubois, M. Philippe Duron, M. Jean-Marc Fournel, Mme Geneviève Gaillard, M. Alain Gest, M. Michel Heinrich, M. Jacques Kossowski, M. Jacques Krabal, Mme Valérie Lacroute, M. François-Michel Lambert, Mme Viviane Le Dissez, M. Arnaud Leroy, M. Michel Lesage, Mme Martine Lignières-Cassou, M. Gérard Menuel, M. Yves Nicolin, M. Rémi Pauvros, M. Philippe Plisson, M. Christophe Priou, Mme Catherine Quéré, Mme Sophie Rohfritsch, M. Gilles Savary, M. Jean-Marie Sermier, Mme Suzanne Tallard, M. Pascal Thévenot, M. Jean-Pierre Vigier.
Excusés. - Mme Chantal Berthelot, Mme Marine Brenier, M. Yannick Favennec, M. Christian Jacob, M. Patrick Lebreton, Mme Marie Le Vern, M. Franck Marlin, M. Philippe Martin, M. Bertrand Pancher, M. Napole Polutélé, M. Martial Saddier, M. Gilbert Sauvan, M. Gabriel Serville, M. Thomas Thévenoud.
Assistait également à la réunion. M. Éric Alauzet.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mercredi 11 janvier 2017, à 10 heures :
Présents. - M. Christian Assaf, Mme Huguette Bello, M. Erwann Binet, Mme Colette Capdevielle, M. Jean-Yves Caullet, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Jean-Michel Clément, M. Gilbert Collard, M. Frédéric Cuvillier, M. Jean-Pierre Decool, M. Sébastien Denaja, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Patrick Devedjian, Mme Sophie Dion, M. Marc Dolez, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Laurence Dumont, M. Olivier Dussopt, M. Georges Fenech, M. Guillaume Garot, M. Guy Geoffroy, M. Philippe Goujon, M. Philippe Houillon, M. Sébastien Huyghe, Mme Marietta Karamanli, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Anne-Yvonne Le Dain, M. Olivier Marleix, Mme Sandrine Mazetier, M. Patrick Mennucci, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-A-L'Huissier, M. Edouard Philippe, M. Sébastien Pietrasanta, M. Pascal Popelin, M. Joaquim Pueyo, M. Dominique Raimbourg, M. Arnaud Richard, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, M. Daniel Vaillant, M. François Vannson, M. Patrice Verchère, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Marie-Jo Zimmermann.
Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, M. Dominique Bussereau, M. Sergio Coronado, M. Bernard Gérard, M. Daniel Gibbes, M. Yves Goasdoué, Mme Françoise Guégot, M. Guillaume Larrivé, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg.
Assistaient également à la réunion. M. Olivier Carré, M. Jean-David Ciot, M. Michel Ménard, M. Lionel Tardy, M. Michel Zumkeller.
Réunion du mercredi 11 janvier 2017, à 16 h 30 :
Présents. - Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Jean-Pierre Decool, M. Georges Fenech, Mme Marietta Karamanli, M. Joaquim Pueyo, M. Dominique Raimbourg, M. Arnaud Richard.
Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, Mme Huguette Bello, M. Dominique Bussereau, M. Sergio Coronado, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Daniel Gibbes, M. Yves Goasdoué, M. Guillaume Larrivé, Mme Sandrine Mazetier, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg.
Assistaient également à la réunion. - Mme Danielle Auroi, M. Yves Daniel, Mme Françoise Dumas, Mme Élisabeth Guigou, Mme Chantal Guittet, M. Meyer Habib, M. Pierre Lequiller, M. François Loncle, M. Thierry Mariani, M. Alain Marsaud, M. Axel Poniatowski, M. Gilles Savary, M. François Scellier, M. Michel Terrot.
Délégation aux outre-mer :
Réunion du mardi 10 janvier 2017, à 17 heures :
Présents. - Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Stéphane Claireaux, M. Philippe Houillon, M. Serge Letchimy, Mme Maina Sage.
Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, Mme Chantal Berthelot, M. Ary Chalus, Mme Florence Delaunay, M. Jean-Claude Fruteau, M. Philippe Gomes, M. Philippe Gosselin, M. François-Michel Lambert, M. Bernard Lesterlin, M. Philippe Naillet, Mme Monique Orphé, M. Gabriel Serville.
Assistait également à la réunion. M. Marcel Rogemont.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
Réunion du mardi 10 janvier 2017, à 10 h 30 :
Présents. - Mme Gisèle Biémouret, M. Pierre Morange.
Excusé. - Mme Dominique Orliac.