Article (sans numéro) JORFARTI000033858002
Sénat Session ordinaire de 2016-2017
Jeudi 12 janvier 2017
A 15 heures : 1. Questions d'actualité au Gouvernement. A 16 h 15 : 2. Débat sur le thème « Faut-il réformer le fonctionnement de la zone euro ? » 3. Débat sur la situation de l'hôpital.
Délais limites
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 19, 2016-2017). Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 16 janvier 2017 à 17 heures. Dépôt des amendements : lundi 16 janvier 2017 à 12 heures. Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (n° 269, 2016-2017). Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 23 janvier 2017 à 17 heures. Dépôt des amendements : jeudi 19 janvier 2017 à 12 heures.