Le Premier ministre,
Vu la convention du 16 novembre 1972 concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel, notamment ses articles 4 et 5 ;
Vu la charte du 20 septembre 2010 pour la gestion des biens français inscrits sur la liste du patrimoine mondial entre l'Etat et l'Association des biens français du patrimoine mondial ;
Vu la décision n° 40 COM 8B.31 du Comité du patrimoine mondial de l'UNESCO d'inscrire le bien « L'œuvre architecturale de Le Corbusier, une contribution exceptionnelle au Mouvement moderne » comme bien culturel sur la liste du patrimoine mondial ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 4111-1 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 66 ;
Vu le décret n° 2016-1262 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom de la région Grand Est ;
Vu le décret n° 2016-1266 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;
Vu le décret n° 2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Nouvelle-Aquitaine ;
Vu le décret n° 2016-1268 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Bourgogne-Franche-Comté,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000033860964
Le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, est désigné préfet coordonnateur de l'action des préfets des régions d'Auvergne-Rhône-Alpes, de Bourgogne-Franche-Comté, d'Ile-de-France, du Grand Est, de Nouvelle-Aquitaine et de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour la mise en œuvre du plan de gestion du bien « L'œuvre architecturale de Le Corbusier, une contribution exceptionnelle au Mouvement moderne » et de sa zone tampon, la coordination du rapport périodique et du rapport sur l'état de conservation du bien pour une durée de cinq ans.
Article 2 JORFARTI000033860965
Le préfet coordonnateur est l'interlocuteur institutionnel des autorités étrangères des pays concernés par le bien « L'œuvre architecturale de Le Corbusier, une contribution exceptionnelle au Mouvement moderne ».
Article 3 JORFARTI000033860966
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 janvier 2017.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement, Marc Guillaume
Textes cités liens · DILA6
Code général des collectivités territoriales (V)