Article (sans numéro) JORFARTI000033861333
Commissions mixtes paritaires
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 12 janvier 2017 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 11 janvier 2017, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires :Mme Frédérique Massat, Mme Audrey Linkenheld, Mme Jacqueline MaquetM. Pierre-Alain Muet, M. Jean-Marie Tétart. Suppléants : M. Romain Colas, M. Christophe Borgel, M. François Pupponi, M. Thierry Benoit, M. Joël Giraud.
Sénateurs
Titulaires : M. Jean-Claude Lenoir, Mme Elisabeth Lamure, M. Daniel Gremillet, M. Henri Tandonnet, M. Martial Bourquin, M. Yannick Vaugrenard, M. Jean-Pierre Bosino. Suppléants : Mme Delphine Bataille, M. Joël Labbé, M. Daniel Laurent, Mme Valérie Létard, Mme Marie-Noëlle Lienemann, Mme Sophie Primas, M. Bruno Sido. Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 12 janvier 2017 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 11 janvier 2017, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires : Mme Catherine Lemorton, M. Alain Ballay, Mme Marie-Thérèse Le Roy, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Pierre Door, M. Arnaud Viala, M. Dominique Tian. Suppléants : M. Gérard Bapt, M. Jean-Louis Touraine, M. Michel Issindou, M. Elie Aboud, M. Arnaud Richard, Mme Dominique Orliac.
Sénateurs
Titulaires : M. Alain MilonM. Gilbert Barbier, Mme Corinne Imbert, Mme Elisabeth DoineauM. Yves Daudigny, Mme Catherine Génisson, Mme Annie David. Suppléants : Mme Catherine Deroche, Mme Colette Giudicelli, Mme Michelle Meunier, Mme Brigitte Micouleau, Mme Patricia Morhet-Richaud, M. Jean-Louis Tourenne, M. Jean-Marie Vanlerenberghe. Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé à la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le jeudi 12 janvier 2017 et par le Sénat dans sa séance du mercredi 11 janvier 2017, cette commission est ainsi composée :
Députés
Titulaires : Mme Catherine Lemorton, M. Jean-Louis Touraine, Mme Marie-Thérèse Le Roy, Mme Bernadette Laclais, M. Jean-Pierre Door, M. Arnaud Viala, M. Dominique Tian. Suppléants : M. Gérard Bapt, M. Alain Ballay, M. Michel Issindou, M. Elie Aboud, M. Arnaud Richard, Mme Dominique Orliac, N.
Sénateurs
Titulaires : M. Alain MilonM. Gilbert Barbier, Mme Corinne Imbert, Mme Elisabeth DoineauM. Yves Daudigny, Mme Catherine Génisson, Mme Annie David. Suppléants : Mme Catherine Deroche, Mme Colette Giudicelli, Mme Michelle Meunier, Mme Brigitte Micouleau, Mme Patricia Morhet-Richaud, M. Jean-Louis Tourenne, M. Jean-Marie Vanlerenberghe.