Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu le code électoral, notamment son article L. 330-1 et son tableau n° 1 ter annexé ;
Vu le décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 modifié relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000033865842
Au 1er janvier 2017, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante :
CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES |
INSCRITS AU 1ER JANVIER 2017 |
|---|
1re circonscription |
259 390 |
2e circonscription |
101 084 |
3e circonscription |
173 477 |
4e circonscription |
185 502 |
5e circonscription |
112 029 |
6e circonscription |
179 597 |
7e circonscription |
151 576 |
8e circonscription |
137 560 |
9e circonscription |
171 290 |
10e circonscription |
158 312 |
11e circonscription |
152 371 |
Total |
1 782 188 |
Article 2 JORFARTI000033865845
Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 janvier 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
Le ministre des affaires étrangères et du développement international, Jean-Marc Ayrault Le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, Matthias Fekl
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