Le directeur général de l'aviation civile,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret du 11 juillet 2008 portant nomination du directeur général de l'aviation civile - M. Gandil (Patrick) ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 5 février 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile),
Arrête :
Article 1 JORFARTI000033866989
Le I de l'article 2 du 5 février 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - Délégation est donnée à Mme Caroline Tranchant, administratrice civile hors classe, et à M. Sylvain Demaret, administrateur civil général, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels, y compris dans l'outil de gestion financière. »
Article 2 JORFARTI000033866990
Le II de l'article 3 de l'arrêté du 5 février 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. - M. Marc Porteous, administrateur civil, chef du bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels, et Mme Isabelle Salhi, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels, pour les affaires relatives aux statuts particuliers et au régime indemnitaire des agents de la direction générale de l'aviation civile, à l'hygiène et la sécurité et au dialogue social. »
Article 3 JORFARTI000033866992
Le IV de l'article 3 de l'arrêté du 5 février 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« IV. - Mme Agnès Lafage, conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau des rémunérations et des pensions, et M. Ludwig Vallois, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des rémunérations et des pensions, pour les affaires relatives aux opérations de paie et aux pensions, ainsi qu'aux dossiers de validations de services, aux affiliations rétroactives au régime général et aux pensions des agents de la direction générale de l'aviation civile, ainsi que Mme Jacqueline Pédron, attachée principale d'administration de l'Etat pour les affaires relatives aux pensions ainsi qu'aux dossiers de validations de services et aux affiliations rétroactives au régime général des agents de la direction générale de l'aviation civile. »
Article 4 JORFARTI000033866994
Le V de l'article 3 de l'arrêté du 5 février 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« V. - Mme Blande Chabrol, conseillère d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de l'action sociale, et Mme Maud Bohuon, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'action sociale, pour les affaires relatives à la mise en oeuvre de l'action sociale, y compris dans l'outil de gestion financière.
Mme Michèle Gosnet, assistante d'administration de l'aviation civile de classe normale, Mme Isabelle Temey, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, et Mme Agnès Fornaciari, adjointe principale d'administration de l'aviation civile de 1re classe, à l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens” qui y sont mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 du décret du 7 novembre 2012 susvisé. »
Article 5 JORFARTI000033867000
Le VII de l'article 3 de l'arrêté du 5 février 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« VII. - Mme Anne-Elisabeth Beix, conseillère d'administration de l'aviation civile, chef de la mission du système d'information des ressources humaines, pour les affaires relatives au pilotage du système d'information de la gestion des ressources humaines de la direction générale de l'aviation civile. »
Article 6 JORFARTI000033867002
Le I de l'article 4 de l'arrêté du 5 février 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - Délégation est donnée à M. Philippe Bassot, administrateur civil hors classe, à M. Olivier Giannoni, administrateur civil hors classe, et à M. Nicolas Naudin-Roy, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, sous réserve des dispositions du II, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion, y compris dans l'outil de gestion financière. »
Article 7 JORFARTI000033867004
L'alinéa 3 du II de l'article 5 de l'arrêté du 5 février 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Jean-Paul de Sousa Guerra, assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale, chef de subdivision achat-dépense, Mme Muguette Filomin, adjointe d'administration de l'aviation civile, Mme Danièle Brunet, adjointe principale de l'aviation civile, M. Axel Courbon, adjoint d'administration de l'aviation civile, et Mme Patricia Valentin, assistante d'administration de l'aviation civile, à l'effet d'effectuer dans un système d'information financier les opérations liées à l'exécution des dépenses du budget annexe “contrôle et exploitation aériens” qui y sont mentionnées, conformément aux articles 29, 30, 31, 32 du décret du 7 novembre 2012 susvisé. »
Article 8 JORFARTI000033867010
Le III de l'article 5 de l'arrêté du 5 février 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« III. - Mme Pascale Bandini, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la qualité comptable et de l'analyse financière, pour les affaires relatives à la tenue de la comptabilité analytique des programmes, à la constitution des assiettes de redevances pour services rendus à la mise en place du contrôle interne comptable et à la certification des comptes, y compris dans l'outil de gestion financière. »
Article 9 JORFARTI000033867012
Le I de l'article 8 de l'arrêté du 5 février 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - Délégation est donnée à M. Luc Bersat, conseiller d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, sous réserve des dispositions de l'alinéa ci-dessous, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission du management du changement et des compétences.
En matière de marchés publics, la délégation mentionnée à l'alinéa ci-dessus s'exerce pour tous actes et pièces administratives pris en exécution de marchés et, dans la limite de 250 000 € (HT), pour tous actes et pièces administratives relatifs à la passation de marchés. »
Article 10 JORFARTI000033867014
Le I de l'article 11 de l'arrêté du 5 février 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - Délégation est donnée à M. Thierry Allain, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, à compter du 1er février 2017, et à M. Marc Guyot, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service des systèmes d'information et de la modernisation. »
Article 11 JORFARTI000033867016
L'article 12 de l'arrêté du 5 février 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 12. - Délégation est donnée à M. Jean-Marc Lidon, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, et à Mme Michèle Sédano, attachée d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de gestion des taxes aéroportuaires. »
Article 12 JORFARTI000033867018
Le I de l'article 13 de l'arrêté du 5 février 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. - Délégation est donnée à M. Alain Laslaz, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, à M. Jean-Marie Rousselière, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, à M. Michel Jay, architecte urbaniste général de l'Etat, et à M. Christian Badoche, conseiller d'administration de l'aviation civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service national d'ingénierie aéroportuaire. »
Article 13 JORFARTI000033867020
Le II de l'article 13 de l'arrêté du 5 février 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
« M. Emmanuel Nicolle, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
« M. Jacques Tessier, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat ;
« Mme Mathilde Honorat, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
« M. Christophe Vergnaud, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
« M. Jérôme Rossi, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
« M. André Postic, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat ;
« M. Alexandre Anache, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
« M. Cédric Haugomat, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
« M. Christian Berastegui-Vidalle, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat ;
« M. Philippe Cordier, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat ;
« M. Nicolas Favrel, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat ;
« M. Nicolas Stark, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
« M. Henri Gouge, ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat ;
« M. David Pungercar, ingénieur des travaux publics de l'Etat. »
Article 14 JORFARTI000033867023
Le III de l'article 13 de l'arrêté du 5 février 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« III. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, marchés publics relevant de l'article 27 du décret du 25 mars 2016 susvisé d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande, à l'exclusion des décrets, à :
« Mme Caroline Marlette, ingénieure des travaux publics de l'Etat ;
« M. Guillaume André, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
« Mme Christelle Bassi, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
« M. Nicolas Mouttet, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
« M. Philippe Le Mélédo, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
« M. Hassen Ben Guirat, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
« M. Camille Boyer, ingénieur des travaux publics de l'Etat ;
« M. Sébastien Jalet, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
« M. Christophe Escassut, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
« Mme Sarah Arnouil, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
« M. David Seroul, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ;
« M. Romain Challier, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat. »
Article 15 JORFARTI000033867026
Le II de l'article 15 de l'arrêté du 5 février 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. - Mme Leslie Lamberti, attachée principale d'administration de l'Etat, chef du pôle affaires générales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions dont ceux pris en exécution des marchés et, dans la limite de 1 000 € (HT), tous actes et pièces administratives relatifs à la passation des marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du pôle affaires générales. »
Article 16 JORFARTI000033867028
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 janvier 2017.
P. Gandil
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