Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 décembre 2016 désignant les aérodromes sur lesquels la direction des services de la navigation aérienne rend les services de la circulation aérienne

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 janvier 2017
NatureArrêté
Signé le27 décembre 2016
Publié le17 janvier 2017
PublicationJORF n°0014 du 17 janvier 2017
AutoritéMinistère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
NORDEVA1609049A
IdentifiantJORFTEXT000033876683
RéférenceArrêté du 27 décembre 2016 désignant les aérodromes sur lesquels la direction des services de la navigation aérienne rend les services de la circulation aérienne, JO du 17 janvier 2017, NOR DEVA1609049ALégifrance →

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000033876685

La liste des aérodromes sur lesquels la direction des services de la navigation aérienne rend les services de la circulation aérienne conformément à l'article 2 du décret n° 2005-200 du 28 février 2005 figure en annexe au présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000033876687

Sur l'aérodrome de Miquelon, la direction des services de la navigation aérienne rend seulement les services d'information de vol et d'alerte.

Article 3 JORFARTI000033876688

Sur l'aérodrome de Le Mans-Arnage, la direction des services de la navigation aérienne rend les services de la circulation aérienne uniquement pendant la durée de la manifestation des 24 Heures du Mans, autorisée par arrêté préfectoral.

Article 4 JORFARTI000033876689

Les services de la circulation aérienne sont rendus dans la zone de contrôle d'aérodrome. En l'absence de zone de contrôle d'aérodrome, ils sont rendus aux aéronefs évoluant dans la circulation d'aérodrome.

Article 5 JORFARTI000033876690

Les services de la circulation aérienne sont rendus pendant les horaires publiés par la voie de l'information aéronautique.

Article 6 JORFARTI000033876691

L'arrêté du 29 avril 2013 désignant les aérodromes sur lesquels la direction des services de la navigation aérienne rend les services de la circulation aérienneest abrogé.

Article 7 JORFARTI000033876693

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000033876695

ANNEXE


AÉRODROME

CODE OACI

Agen-La Garenne

LFBA

Aix Les Milles

LFMA

Ajaccio-Napoléon Bonaparte

LFKJ

Albert Bray

LFAQ

Annecy-Meythet

LFLP

Avignon-Caumont

LFMV

Bâle-Mulhouse

LFSB

Bastia-Poretta

LFKB

Beauvais-Tillé

LFOB

Bergerac-Roumanière

LFBE

Béziers-Vias

LFMU

Biarritz-Bayonne Anglet

LFBZ

Biscarrosse-Parentis

LFBS

Bordeaux-Mérignac

LFBD

Brest-Bretagne

LFRB

Brive-Souillac

LFSL

Caen-Carpiquet

LFRK

Calvi - Sainte-Catherine

LFKC

Cannes-Mandelieu

LFMD

Carcassonne-Salvaza

LFMK

Cayenne-Félix Eboué

SOCA

Châlons-Vatry

LFOK

Chambéry - Aix-les-Bains

LFLB

Châteauroux-Déols

LFLX

Chavenay-Villepreux

LFPX

Clermont-Ferrand - Auvergne

LFLC

Colmar-Houssen

LFGA

Deauville-Normandie

LFRG

Dinard-Pleurtuit - Saint-Malo

LFRD

Dole-Tavaux

LFGJ

Dzaoudzi-Pamandzi

FMCZ

Etampes-Mondésir

LFOX

Figari-Sud Corse

LFKF

Grenoble-Isère

LFLS

Grenoble-Le Versoud

LFLG

La Réunion - Roland Garros

FMEE

La Rochelle - Ile-de-Ré

LFBH

Le Mans-Arnage

LFRM

Le Touquet-Paris Plage

LFAT

Lille-Lesquin

LFQQ

Limoges-Bellegarde

LFBL

Lognes-Emerainville

LFPL

Lyon-Bron

LFLY

Lyon - Saint-Exupéry

LFLL

Marseille-Provence

LFML

Martinique-Aimé Césaire

TFFF

Meaux-Esbly

LFPE

Melun-Villaroche

LFPM

Merville-Calonne

LFQT

Metz-Nancy-Lorraine

LFJL

Miquelon

LFVM

Montpellier-Méditerranée

LFMT

Muret-L'Herm

LFBR

Nantes-Atlantique

LFRS

Nice-Côte d'Azur

LFMN

Nîmes-Garons

LFTW

Paris-Charles de Gaulle

LFPG

Paris - Issy-les-Moulineaux

LFPI

Paris-Le Bourget

LFPB

Paris-Orly

LFPO

Pau-Pyrénées

LFBP

Perpignan-Rivesaltes

LFMP

Pointe-à-Pitre - Le Raizet

TFFR

Poitiers-Biard

LFBI

Pontoise - Cormeilles-en-Vexin

LFPT

Quimper-Pluguffan

LFRQ

Rennes - Saint-Jacques

LFRN

Rodez-Marcillac

LFCR

Rouen-Vallée de Seine

LFOP

Saint-Cyr-l'Ecole

LFPZ

Saint-Etienne - Bouthéon

LFMH

Saint-Nazaire - Montoir

LFRZ

Saint-Pierre - Pointe Blanche

LFVP

Saint-Yan

LFLN

Strasbourg-Entzheim

LFST

Tarbes-Lourdes-Pyrénées

LFBT

Toulouse-Blagnac

LFBO

Toulouse-Lasbordes

LFCL

Toussus-Le-Noble

LFPN

Fait le 27 décembre 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile, P. Gandil

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Aller plus loin

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