Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2016 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de la défense

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 2017. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 janvier 2017
NatureArrêté
Signé le16 décembre 2016
Publié le17 janvier 2017
PublicationJORF n°0014 du 17 janvier 2017
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFH1700289A
IdentifiantJORFTEXT000033876854
RéférenceArrêté du 16 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2016 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de la défense, JO du 17 janvier 2017, NOR DEFH1700289ALégifrance →

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2016 modifié fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de la défense,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000033876858

L'annexe de l'arrêté du 19 juillet 2016 susvisé est modifiée comme suit : 1. Au lieu de :


SGA/ SPAC

Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale/
bureau de la gestion et de la rémunération des personnels N1-ARCUEIL (94)

Gestionnaire polyvalent GA paie

Niveau II

1

3 ans

8 000 €

Lire :


SGA/ SPAC

Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale/
bureau de la gestion et de la rémunération des personnels N1-ARCUEIL (94)

Chef de section GA paie

Niveau II

1

3 ans

8 000 €

2. Au lieu de :


SGA/ SPAC

Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale/
bureau de la gestion des ressources humaines-ARCUEIL (94)

Rédacteur dialogue social

Niveau III

2

3 ans

6 000 €

Lire :


SGA/ SPAC

Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale/
bureau de la gestion des ressources humaines-ARCUEIL (94)

Rédacteur dialogue social

Niveau III

1

3 ans

6 000 €

3. Au lieu de :


SGA/ SPAC

Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale/
bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement-ARCUEIL (94)

Chef de section

Niveau II

1

3 ans

8 000 €

Lire :


SGA/ SPAC

Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale/
bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement-ARCUEIL (94)

Chef de section

Niveau II

2

3 ans

8 000 €

Article 2 JORFARTI000033876859

Les postes suivants sont ajoutés dans l'annexe :


Armée de l'air

Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu CUERS (83)

Adjoint au chef du département comptabilité finances

Niveau I

1

6 ans

10 000 €

Armée de terre

Direction des ressources humaines de l'armée de terre/sous-direction études politiques PARIS (75)

Responsable de la cellule expertise fonctionnelle SIRH PC

Niveau II

1

6 ans

10 000 €

Armée de terre

13e demi-brigade de légion étrangère LA CAVALERIE (12)

Chargé d'environnement 23

Niveau II

1

3 ans

10 000 €

Armée de terre

13e demi-brigade de légion étrangère LA CAVALERIE 12)

Chargé de prévention des risques professionnels

Niveau II

1

3 ans

10 000 €

Armée de terre

13e demi-brigade de légion étrangère LA CAVALERIE (12)

Opérateur régulation MVT TPT confirmé

Niveau III

1

3 ans

10 000 €

Armée de terre

13e demi-brigade de légion étrangère LA CAVALERIE (12)

Mécanicien monteur confirmé

Niveau III

3

3 ans

10 000 €

Armée de terre

13e demi-brigade de légion étrangère LA CAVALERIE (12)

Mécanicien monteur supérieur

Niveau III

2

3 ans

10 000 €

Armée de terre

13e demi-brigade de légion étrangère LA CAVALERIE (12)

Agent de gestion des matériels supérieur

Niveau III

1

3 ans

10 000 €

Armée de terre

Centre d'entraînement au combat - 5e régiment de dragons MAILLY-LE-CAMP (10)

Chargé de prévention des risques professionnels 23

Niveau II

1

3 ans

10 000 €

SGA/DRH-MD

Direction des ressources humaines du ministère de la défense/sous-direction du pilotage des RH militaires et civiles PARIS (75)

Adjoint finances au chef du bureau des budgets opérationnels de programme et performance de la fonction RH

Niveau I

1

3 ans

10 000 €

SGA/DRH-MD

Sous-direction de la gestion du personnel civil/département des carrières et des compétences ARCUEIL (94)

Adjoint au chef du bureau en charge du projet rénovation du processus mobilité

Niveau I

1

4 ans

8 000 €

SGA/DRH-MD

Sous-direction de la gestion du personnel civil/mission d'accompagnement des réorganisations ARCUEIL (94)

Responsable de l'animation du réseau OMSAR

Niveau II

1

4 ans

10 000 €

SGA/DRH-MD

DRH-MD/mission en charge de projets de la transformation RH ARCUEIL (94)

Coordonnateur d'opérations du projet Alliance NG

Niveau I

1

4 ans

10 000 €

SGA/SPAC

Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale/
bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat ARCUEIL (94)

Gestionnaire polyvalent GA paie

Niveau III

1

3 ans

6 000 €

SGA/SPAC

Sous-direction de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale/
bureau de la gestion des ressources humaines ARCUEIL (94)

Gestionnaire mobilité

Niveau III

1

3 ans

6 000 €

Article 3 JORFARTI000033876860

La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 décembre 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice des ressources humaines du ministère de la défense :

La sous-directrice de la gestion du personnel civil, A. Ravaud

Textes cités liens · DILA2

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000033876854, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).