Article (sans numéro) JORFARTI000033877312
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Mardi 17 janvier 2017
A 14 h 30:
1. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 19, 2016-2017).
Rapport de M. Mathieu DARNAUD, fait au nom de la commission des lois (n° 287, 2016-2017).
Texte de la commission (n° 288, 2016-2017).
Avis de Mme Vivette LOPEZ, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 279, 2016-2017).
Avis de Mme Chantal DESEYNE, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 280, 2016-2017).
Avis de M. Michel CANEVET, fait au nom de la commission des finances (n° 281, 2016-2017).
Avis de M. Michel MAGRAS, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 283, 2016-2017).
Avis de M. Jean-François MAYET, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 284, 2016-2017).
A 16 h 45:
2. Questions d'actualité au Gouvernement.
A 17 h 45 et le soir:
3. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 19, 2016-2017).
Délais limites
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 19, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale: lundi 16 janvier 2017 à 17 heures.
Dépôt des amendements: lundi 16 janvier 2017 à 12 heures.
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (n° 269, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale: lundi 23 janvier 2017 à 17 heures.
Dépôt des amendements: jeudi 19 janvier 2017 à 12 heures.
Projet de loi relatif à la sécurité publique (procédure accélérée) (n° 263, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale: lundi 23 janvier à 17 heures.
Dépôt des amendements: lundi 23 janvier à 12 heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro (n° 173, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale: mercredi 25 janvier à 17 heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays (n° 272, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale: mercredi 25 janvier à 17 heures.
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse (procédure accélérée) (n° 264, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale: mercredi 25 janvier à 17 heures.
Dépôt des amendements: lundi 23 janvier à 12 heures.