Article (sans numéro) JORFARTI000033877317
Sénat Session ordinaire de 2016-2017
Documents mis en distribution le mardi 17 janvier 2017
N° 247. - Proposition de résolution de M. Rémy POINTEREAU, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à agir avec pragmatisme et discernement dans la gestion de l'eau. N° 249. - Proposition de loi de M. Daniel GREMILLET et plusieurs de ses collègues tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires, envoyée à la commission des affaires économiques. N° 285. - Rapport de M. Ladislas PONIATOWSKI, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables. N° 295. - Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant réforme de la prescription en matière pénale, envoyée à la commission des lois. N° 297. - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs, envoyée à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.