Journal officiel · Décision

Décision du 11 janvier 2017 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 2017. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le11 janvier 2017
Publié le18 janvier 2017
PublicationJORF n°0015 du 18 janvier 2017
AutoritéMinistère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
NORETSW1701482S
IdentifiantJORFTEXT000033888631
RéférenceDécision du 11 janvier 2017 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques), JO du 18 janvier 2017, NOR ETSW1701482SLégifrance →

La directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques,

Vu le décret n° 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2015 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ;

Vu la décision du 23 février 2016 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques),

Décide :

Article 1 JORFARTI000033888634

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :

Mme Marie-Pierre SFIOTTI, attachée d'administration de l'Etat hors classe ;

Mme Sylviane BORDONADA, attachée d'administration de l'Etat ;

Mme Bernadette ZAMMIT, adjointe administrative principale de 1re classe ;

Mme Nathalie COULOMB, adjointe administrative principale de 2e classe ;

Mme Victoire KOUEVI, agente contractuelle ;

Mme Fanny MIKOL, administratrice hors classe de l'INSEE ;

M. Michael ORAND, administrateur de classe normale de l'INSEE ;

Mme Anne DELAHAYE, agente contractuelle ;

Mme Marie AVENEL, attachée principale d'administration de l'Etat ;

Mme Marie RUAULT, agente contractuelle ;

M. Boris GUANNEL, administrateur de classe normale de l'INSEE ;

M. Pierre TANNEAU, administrateur de classe normale de l'INSEE ;

M. Aurélien FORTIN, administrateur de classe normale de l'INSEE ;

M. Philippe RAYNAUD, administrateur de classe normale de l'INSEE ;

Mme Cécile BROUSSE, administratrice hors classe de l'INSEE ;

Mme Mériam BARHOUMI-SABRAOUI, agente contractuelle ;

Mme Pauline CHARNOZ, administratrice de classe normale de l'INSEE ;

Mme Sandra BERNARD, attachée principale de l'INSEE ;

Mme Mathilde GAINI, administratrice de classe normale de l'INSEE ;

Mme Bénédicte GALTIER, attachée principale d'administration de l'Etat ;

M. Sylvain GROGNET, agent contractuel ;

M. Karl EVEN, administrateur hors classe de l'INSEE ;

M. Sévane ANANIAN, agent contractuel ;

M. Thomas COUTROT, agent contractuel ;

Mme Amélie MAUROUX, administratrice de l'INSEE ;

M. Patrick POMMIER, attaché d'administration de l'Etat hors classe ;

M. Fabrice ROMANS, attaché principal de l'INSEE ;

Mme Nathalie LASSERRE, attachée d'administration de l'Etat ;

M. François STAVAST, attaché d'administration de l'Etat ;

M. Jean-Marc LEBRET, agent contractuel ;

Mme Samira TOUITI, attachée principale d'administration de l'Etat ;

Mme Marie-France HENRY, attachée d'administration de l'Etat,

à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré CHORUS DT toutes demandes d'ordre de mission et état de frais au statut valideur hiérarchique 1, dans la limite de leurs attributions.

Article 2 JORFARTI000033888635

La décision du 23 février 2016 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) est abrogée.

Article 3 JORFARTI000033888636

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 janvier 2017.

S. Mahfouz

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000033888631, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).