Informations parlementaires

Article (sans numéro) JORFARTI000033888958

Sénat

Session ordinaire de 2016-2017

Réunions

Mercredi 18 janvier 2017

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à 9 h 45 (Salle Clemenceau) :

A 9 h 45 :

- Projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro (n° 173, 2016-2017) - Examen du rapport et du texte de la commission.

- Nomination d'un rapporteur.

- Désignation d'un vice-président en remplacement de M. Jacques Gautier.

- Désignation d'un membre du groupe de suivi sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'Union européenne, en remplacement de M. Jacques Gautier.

A 10 h 30 :

- Initiative française pour la paix au Proche-Orient - Audition de M. Ludovic Pouille, directeur-adjoint d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère des affaires étrangères et du développement international.

A 11 h 15 :

- Audition de S.E Mme Aliza Bin-Noun, ambassadeur d'Israël en France (captation vidéo).

A 12 h 15 :

- Audition de S.E M. Salman El-Herfi, ambassadeur, chef de la mission de Palestine en France (captation vidéo).

Commission des affaires sociales, à 10 heures (Salle n° 213) :

- Suivi quinquennal de l'application des lois - Communication de M. Alain Milon, président.

- Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse - Désignation des candidats appelés à faire partie de la commission mixte paritaire.

- Nomination d'un rapporteur.

Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, à l'issue de la réunion de la commission des affaires sociales (Salle n° 213) :

- Nomination de rapporteurs.

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, à 9 h 30 (Salle Médicis).

Ouverte à la presse - Captation vidéo.

- Audition de Mme Carole Bienaimé Besse, candidate désignée par le président du Sénat aux fonctions de membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel en application de l'article 4 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et vote sur la proposition de nomination.

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à 9 h 30 (Salle n° 67) :

- Déplacement de la commission à Marrakech dans le cadre de la COP 22 - Communication de M. Hervé Maurey, président.

Commission des finances, à 9 h 30 (Salle n° 131) :

A 9 h 30 :

- Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse (n° 264, 2016-2017) - Examen du rapport pour avis.

- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays (n° 272, 2016-2017) - Examen du rapport.

A 10 h 30 :

- Audition de M. Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), sur le rapport « Adapter l'impôt sur les sociétés à une économie ouverte » (ouverte à la presse - captation vidéo).

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, à 9 heures (Salle n° 216) :

- Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 19, 2016-2017) - Eventuellement, suite de l'examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond du texte adopté par la commission des lois.

- Projet de loi relatif à la sécurité publique loi (n° 263, 2016 2017) - Examen du rapport et du texte de la commission.

- Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016 1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016 1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse (n° 264, 2016-2017) - Examen du rapport et du texte de la commission.

- Suivi quinquennal de l'application des lois - Communication de M. Philippe Bas, président.

- Projet de loi relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire.

Commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen, à 15 heures (Salle n° 67) :

- Audition de MM. Pierre-Antoine Molina, directeur général, Benoît Brocart, directeur de l'immigration, Raphaël Sodini, directeur de l'asile, de la direction générale des étrangers en France au ministère de l'intérieur.

Commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures, intégrant les mesures d'anticipation, les études préalables, les conditions de réalisation et leur suivi, à 14 heures et à 18 heures (Salle Médicis).

Ouvertes au public et à la presse - Captation vidéo

A 14 h 00 :

- Audition de M. Patrick Jeantet, président-directeur général, et M. Bernard Torrin, directeur de l'environnement et du développement durable, de SNCF Réseau.

A 15 h 30 :

- Audition de M. François Poupard, directeur général de la direction générale des infrastructures, du transport et de la mer (DGITM) du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer.

A 18 h 00 :

- Audition de M. Bruno Léchevin, président, et de M. Fabrice Boissier, directeur général délégué, de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).

Mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France, à 14 heures (Salle n° 213) :

Ouvertes au public et à la presse.

A 14 heures :

- Audition du docteur Catherine Isserlis, référent médical psychiatrie/santé mentale/autisme, et de M. Philippe Guinard, responsable psychiatrie, de la Direction de l'offre de soins de l'Agence régionale de santé Ile de France.

A 15 heures :

- Audition conjointe des organisations représentant les spécialistes de la prise en charge psychiatrique des mineurs :

- Professeur Michel Wawrzyniak, président, et le docteur Catherine Lacour Gonay, membre du conseil d'administration, de la Société française de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent et disciplines associées (SFPEADA) ;

- Docteur Patrick Belamich, président de la Fédération des centres médico-psycho-pédagogiques (FDCMPP) ;

- Docteur Roger Teboul, pédopsychiatre, président de l'Association des psychiatres de secteur infanto-juvénile (API).

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques :