Article (sans numéro) JORFARTI000033888976
Commissions mixtes paritaires
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services : Réunion du mardi 17 janvier 2017, à 8 h 45 :
Députés
Titulaires. - Mme Audrey Linkenheld, Mme Jacqueline Maquet, Mme Frédérique Massat, M. Pierre-Alain Muet, M. Jean-Marie Tétart. Excusés. - M. Joël Giraud, M. François Pupponi.
Sénateurs
Titulaires. - M. Jean-Pierre Bosino, M. Martial Bourquin, M. Daniel Gremillet, M. Jean-Claude Lenoir, M. Henri Tandonnet, M. Yannick Vaugrenard. Suppléant. - M. Bruno Sido. Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé : Réunion du mardi 17 janvier 2017, à 18 heures :
Députés
Titulaires. - M. Alain Ballay, M. Jean-Pierre Door, Mme Bernadette Laclais, Mme Catherine Lemorton, Mme Marie-Thérèse Le Roy, M. Arnaud Viala. Suppléant. - M. Jean-Louis Touraine.
Sénateurs
Titulaires. - M. Gilbert Barbier, M. Yves Daudigny, Mme Annie David, Mme Élisabeth Doineau, Mme Catherine Génisson, Mme Corinne Imbert, M. Alain Milon. Suppléant. - Mme Patricia Morhet-Richaud. Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé : Réunion du mardi 17 janvier 2017, à 18 h 30 :
Députés
Titulaires. - M. Jean-Pierre Door, Mme Bernadette Laclais, Mme Catherine Lemorton, Mme Marie-Thérèse Le Roy, M. Jean-Louis Touraine, M. Arnaud Viala. Suppléant. - M. Alain Ballay.
Sénateurs
Titulaires. - M. Gilbert Barbier, M. Yves Daudigny, Mme Annie David, Mme Élisabeth Doineau, Mme Catherine Génisson, Mme Corinne Imbert, M. Alain Milon. Suppléant. - Mme Patricia Morhet-Richaud.