Article (sans numéro) JORFARTI000033891220
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
Jeudi 19 janvier 2017
A 9 h 30. − 1re séance publique :
Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (n° 4357 et n° 4364).
Rapport de M. Jean-Patrick Gille, au nom de la commission des affaires sociales.
A 15 heures. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. − 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.