Article (sans numéro) JORFARTI000033891223
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Affaires économiques : Mme Pascale Crozon.
Affaires européennes : M. Alain Ballay, Mme Delphine Batho, M. Jean-Yves Caullet, Mme Catherine Coutelle, M. Marc Dolez.
Lois : M. François Pupponi.
Nominations
Le groupe Socialiste, écologiste et républicain a désigné :
Affaires économiques : M. François Pupponi.
Affaires européennes : M. Ibrahim Aboubacar, M. Philip Cordery, M. Philippe Bies, M. Yves Daniel.
Lois : Mme Pascale Crozon.
Le groupe Gauche démocrate et républicaine a désigné :
Affaires européennes : M. Alain Bocquet
2. Réunions
Jeudi 19 janvier 2017
Commission des affaires sociales :
A 9 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- ratification ordonnance formation professionnelle adultes (n° 4357) (première lecture) (amendements, art. 88).
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 11 heures (salle 6566, Lois) :
- audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger.
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations :
A 10 heures (salle Lamartine) :
- à 10 heures :
- audition de M. Michel Barnier, négociateur en chef responsable du groupe de travail de la commission chargé de la préparation et de la conduite des négociations avec le Royaume-Uni ;
- à 11 h 30 :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
Mardi 24 janvier 2017
Commission du développement durable :
A 14 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- adaptation du code minier au droit de l'environnement (n° 4382) (amendements, art. 88).
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 10 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
Ttable ronde réunissant :
- M. Philippe Lamoureux, directeur général, M. Thomas Borel, directeur des affaires scientifiques, M. Philippe Maugendre, direction des relations gouvernementales de SANOFI, et Mme Muriel Carroll, directeur des affaires publiques du LEEM (Les entreprises du médicament) ;
- M. François-Régis Moulines, directeur des affaires gouvernementales et communication du Syndicat National de l'Industrie des Technologies Médicales (SNITEM), et M. Christophe Roussel, membre du groupe affaires publiques du SNITEM et directeur du développement chez 3M France - département des systèmes d'information de santé/marchés de la santé ;
- M. Vincent Bildstein, président de IMS Health France.
A 14 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de M. Edouard Geffray, secrétaire général, et de Mme Tiphaine Inglebert, conseillère pour les questions institutionnelles et parlementaires de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Mercredi 25 Janvier 2017
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- adaptation des territoires littoraux au changement climatique (n° 4377) (2e lecture) (rapport).
3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 24 janvier 2017
Commission des affaires économiques :
A 16 h 15 (salle Lamartine) :
- audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères et la commission des affaires européennes, de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger.
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger ;
- examen d'un projet de loi.
Commission des affaires européennes :
A 17 heures (salle Lamartine) :
- audition de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, conjointe avec la commission des affaires étrangères et la commission des affaires économiques.
Commission des affaires sociales :
A 21 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- égalité concrète entre les femmes et les hommes (n° 4347) (première lecture) (rapport).
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Kalika, directeur du séminaire Russie, chaire de criminologie au CNAM, et de Mme Barbara Kunz, chercheur au comité d'études des relations franco allemandes de l'IFRI, sur la situation de sécurité en Scandinavie et autour de la mer Baltique.
Commission des lois :
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition de M. Daniel Hochedez, dont la nomination à la fonction de membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a été proposée par le Président de l'Assemblée nationale, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du règlement ;
- présentation du rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2016-564 du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme.
Mercredi 25 janvier 2017
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- présentation du rapport d'information de la mission de contrôle sur la mise en application des titres Ier et II de la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 :
- audition de M. Bruno Foucher, président du conseil d'administration de l'Institut français ;
- examen d'un projet de loi.
Commission des affaires européennes :
A 8 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- avenir de l'Europe : audition de M. Jean Pisani-Ferry.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- éventuellement, extension du délit d'entrave à l'IVG (n° 4290) (nouvelle lecture) (rapport) ;
- revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les outre-mer (n° 4348) (première lecture) (rapport).
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Amélie Verdier, directrice du budget.
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle 6350, Finances) :
- nomination d'un rapporteur ;
- conférence des parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales (rapport).
Commission des lois :
A 10 heures (salle 6242, Lois) :
- obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel (n° 4274 rect.) ;
- modalités de dépôt de candidature aux élections (n° 3079) (première lecture) ;
- instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale (n° 4289) (première lecture) ;
- instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection présidentielle, législative ou sénatoriale (n° 4291) (première lecture).
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
- éventuellement, suite :
- obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel (n° 4274 rect.) (Mme Cécile Untermaier, rapporteure) ;
- modalités de dépôt de candidature aux élections (n° 3079) (première lecture) ;
- instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale (n° 4289) (première lecture) ;
- instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection présidentielle, législative ou sénatoriale (n° 4291) (première lecture).
Mardi 31 janvier 2017
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- mise en œuvre du droit européen de l'environnement (communication) ;
- protection de la santé humaine et de l'environnement par une gestion rationnelle des produits chimiques (communication).
Commission du développement durable :
A 14 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- adaptation des territoires littoraux au changement climatique (n° 4377) (amendements, art. 88).
Commission des finances :
A 16 h 15 (salle 6350, Finances) :
- audition de M. Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires, sur le rapport relatif à l'impôt sur les sociétés dans une économie ouverte.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 10 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
Table ronde réunissant :
- M. Dominique Martin, directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), Mme Carole Le-Saulnier, directrice des affaires juridiques et réglementaires, et M. Mahmoud Zureik, directeur scientifique et de la stratégie européenne ;
- Dr Jean-Claude Desenclos de l'Agence nationale de santé publique.
A 14 heures (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition du Dr Jacques Lucas, vice-président du Conseil national de l'Ordre des médecins, délégué général aux systèmes d'information en santé.
Mercredi 1er février 2017
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition de Mme Anne Hidalgo, maire de Paris, sur la candidature de la ville de Paris aux Jeux olympiques 2024.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 :
- audition de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- avenir de la prévention spécialisée (rapport d'information).
Commission de la défense :
A 9 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- communication, ouverte à la presse, de Mme Geneviève Gosselin-Fleury et de M. Damien Meslot, sur le projet Source Solde.
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Son Excellence M. Rolf Einar Fife, ambassadeur de Norvège en France et de Son Excellence Mme Veronika Wand-Danielsson, ambassadrice de Suède, sur la situation de sécurité en Scandinavie et autour de la mer Baltique.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- faisabilité technique et financière du démantèlement des infrastructures nucléaires (rapport d'information).
Mardi 7 février 2017
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle 4325, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Emily O'Reilly, médiateur européen ;
- marché unique numérique (communication).
Délégation aux outre-mer :
A 17 heures (5e bureau) :
- examen du rapport d'activité de la délégation aux outre-mer pour la XIVe législature.
Mercredi 8 février 2017
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- présentation, par Mme Sandrine Doucet, de son rapport au Premier ministre sur l'éducation artistique et culturelle.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- avenir du cinéma et de l'audiovisuel européen : table ronde conjointe avec la commission des affaires culturelles.
Commission de la défense :
A 16 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées.
Mercredi 15 février 2017
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 17 heures (salle 6566, Lois) :
- présentation du rapport.
Mercredi 22 février 2017
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- communication de M. Yves Durand sur le rapport annuel du comité de suivi de la loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l'école de la République.
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- protection des militaires (rapport d'information).
A 16 h 15 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur les opérations en cours.
4. Membres présents ou excusés
Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
Réunion du mercredi 18 janvier 2017, à 9 h 30 :
Présents. - M. Jean-Pierre Allossery, M. Benoist Apparu, Mme Véronique Besse, M. Patrick Bloche, Mme Marie-Odile Bouillé, Mme Brigitte Bourguignon, M. Xavier Breton, Mme Marie-George Buffet, M. Jean-François Copé, Mme Valérie Corre, M. Jacques Cresta, M. Bernard Debré, M. Laurent Degallaix, M. Pascal Deguilhem, M. Jacques Dellerie, M. Pascal Demarthe, Mme Sandrine Doucet, Mme Virginie Duby-Muller, M. William Dumas, M. Yves Durand, M. Hervé Féron, M. Michel Françaix, M. Jean-Pierre Giran, M. Mathieu Hanotin, M. Guénhaël Huet, M. Christian Kert, Mme Anne-Christine Lang, Mme Colette Langlade, M. Vincent Ledoux, M. Dominique Le Mèner, Mme Annick Lepetit, Mme Martine Martinel, M. François de Mazières, Mme Dominique Nachury, Mme Maud Olivier, M. Christian Paul, Mme Stéphanie Pernod Beaudon, M. Michel Piron, M. Michel Pouzol, Mme Régine Povéda, M. Christophe Premat, M. Frédéric Reiss, M. Franck Riester, M. Marcel Rogemont, M. Paul Salen, Mme Julie Sommaruga, M. Claude Sturni, Mme Michèle Tabarot, Mme Sylvie Tolmont, M. Stéphane Travert, M. Yannick Trigance, M. Patrick Vignal.
Excusés. - M. Pouria Amirshahi, M. Emeric Bréhier, M. Bernard Brochand, M. Ary Chalus, Mme Michèle Fournier-Armand, Mme Annie Genevard, M. Michel Herbillon, Mme Gilda Hobert, M. Romain Joron, Mme Sonia Lagarde, M. Alfred Marie-Jeanne, M. Rudy Salles, M. Jonas Tahuaitu.
Assistait également à la réunion. - M. Jean-Pierre Vigier.
Commission des affaires économiques :
Réunion du mercredi 18 janvier 2017, à 9 h 30 :
Présents. - Mme Brigitte Allain, M. Frédéric Barbier, Mme Delphine Batho, M. Thierry Benoit, M. Philippe Bies, M. Yves Blein, M. Marcel Bonnot, M. Jean-Claude Bouchet, M. Dino Cinieri, M. Jean-Michel Couve, Mme Fanny Dombre Coste, Mme Jeanine Dubié, Mme Corinne Erhel, Mme Sophie Errante, Mme Marie-Hélène Fabre, M. Daniel Fasquelle, M. Christian Franqueville, M. Laurent Furst, M. Franck Gilard, M. Georges Ginesta, M. Daniel Goldberg, M. Jean Grellier, M. Philippe Kemel, M. Jean-Luc Laurent, Mme Annick Le Loch, M. Philippe Le Ray, Mme Audrey Linkenheld, Mme Jacqueline Maquet, Mme Marie-Lou Marcel, M. Philippe Armand Martin, Mme Frédérique Massat, M. Jean-Claude Mathis, M. Kléber Mesquida, M. Yannick Moreau, M. Germinal Peiro, M. Hervé Pellois, Mme Josette Pons, M. Dominique Potier, M. Bernard Reynès, M. Franck Reynier, M. Frédéric Roig, Mme Béatrice Santais, M. Michel Sordi, M. Eric Straumann, M. Alain Suguenot, M. Fabrice Verdier.
Excusés. - M. Damien Abad, M. Bruno Nestor Azerot, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Denis Baupin, Mme Michèle Bonneton, M. André Chassaigne, Mme Karine Daniel, Mme Pascale Got, Mme Laure de La Raudière, M. Thierry Lazaro, M. Serge Letchimy, M. Philippe Naillet, M. Thierry Robert, M. Jean-Charles Taugourdeau, Mme Catherine Troallic, M. Jean-Paul Tuaiva, Mme Catherine Vautrin.
Réunion du mercredi 18 janvier 2017, à 14 h 45 :
Présents. - Mme Karine Daniel, Mme Marie-Hélène Fabre, M. Antoine Herth, Mme Annick Le Loch, Mme Frédérique Massat, M. Dominique Potier.
Excusés. - M. Damien Abad, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Denis Baupin, Mme Michèle Bonneton, M. Yves Daniel, Mme Fanny Dombre Coste, M. Georges Ginesta, M. Jean Grellier, M. Thierry Lazaro, M. Jean-Charles Taugourdeau, Mme Catherine Troallic.
Réunion du mercredi 18 janvier 2017, à 16 h 15 :
Présents. - M. Yves Blein, M. Christophe Borgel, Mme Jeanine Dubié, Mme Marie-Hélène Fabre, Mme Laure de La Raudière, M. Jean-Luc Laurent, Mme Frédérique Massat, M. Yannick Moreau, M. Hervé Pellois, M. Eric Straumann.
Excusés. - M. Damien Abad, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Denis Baupin, Mme Michèle Bonneton, M. Yves Daniel, Mme Fanny Dombre Coste, M. Georges Ginesta, M. Jean Grellier, M. Thierry Lazaro, M. Jean-Charles Taugourdeau, Mme Catherine Troallic.
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mardi 17 janvier 2017, à 16 h 45 :
Présents. - M. Kader Arif, M. Christian Bataille, M. Guy-Michel Chauveau, M. Michel Destot, M. Jean-Pierre Dufau, Mme Marie-Louise Fort, Mme Elisabeth Guigou, Mme Chantal Guittet, M. Jean Launay, M. Bernard Lesterlin, M. François Loncle, M. Thierry Mariani, M. Patrice Martin-Lalande, M. Jacques Myard, M. François Rochebloine, M. François Scellier, M. Michel Terrot.
Excusés. - Mme Nicole Ameline, M. Gérard Charasse, M. Jean-Marc Germain, M. Jean-Jacques Guillet, M. Serge Janquin, M. Pierre Lellouche, M. Lionnel Luca, M. Jean-René Marsac, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Odile Saugues, M. Michel Vauzelle.
Réunion du mardi 17 janvier 2017, à 18 heures :
Présents. - M. Kader Arif, M. Jean-Paul Bacquet, M. Christian Bataille, M. Guy-Michel Chauveau, M. Michel Destot, M. Jean-Pierre Dufau, Mme Valérie Fourneyron, Mme Elisabeth Guigou, Mme Chantal Guittet, M. Meyer Habib, M. Jean Launay, M. François Loncle, M. Alain Marsaud, M. Jacques Myard, M. François Rochebloine.
Excusés. - Mme Nicole Ameline, M. Gérard Charasse, M. Jean-Marc Germain, M. Jean-Jacques Guillet, M. Serge Janquin, M. Pierre Lellouche, M. Lionnel Luca, M. Jean-René Marsac, M. Patrice Martin-Lalande, M. Jean-Luc Reitzer, Mme Odile Saugues, M. Michel Vauzelle.
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mercredi 18 janvier 2017, à 9 h 30 :
Présents. - Mme Nicole Ameline, M. Kader Arif, M. Jean-Paul Bacquet, M. Philippe Baumel, M. Jean-Luc Bleunven, M. Guy-Michel Chauveau, M. Jean-Louis Christ, M. Philippe Cochet, M. Edouard Courtial, Mme Seybah Dagoma, M. Michel Destot, M. Jean-Pierre Dufau, M. Jean-Paul Dupré, Mme Marie-Louise Fort, Mme Valérie Fourneyron, M. Hervé Gaymard, M. Jean Glavany, M. Jean-Claude Guibal, Mme Elisabeth Guigou, Mme Chantal Guittet, Mme Françoise Imbert, M. Jean Launay, Mme Marylise Lebranchu, M. Pierre Lellouche, M. Patrick Lemasle, M. Pierre Lequiller, M. Bernard Lesterlin, M. François Loncle, M. Noël Mamère, M. Thierry Mariani, M. Jean-René Marsac, M. Alain Marsaud, M. Patrice Martin-Lalande, M. Jean-Claude Mignon, M. Jacques Myard, M. Axel Poniatowski, M. Didier Quentin, M. Jean-Luc Reitzer, M. François Rochebloine, M. René Rouquet, M. François Scellier, M. Guy Teissier, M. Michel Terrot.
Excusés. - M. François Asensi, M. Christian Bataille, M. Alain Bocquet, M. Jean-Christophe Cambadélis, M. Gérard Charasse, M. François Fillon, M. Jean-Marc Germain, M. Paul Giacobbi, M. Philippe Gomes, M. Jean-Jacques Guillet, M. Meyer Habib, M. Benoît Hamon, M. Serge Janquin, M. Boinali Said, Mme Odile Saugues.
Commission des affaires européennes :
Réunion du mardi 17 janvier 2017, à 17 h 30 :
Présents. - Mme Danielle Auroi, M. Philippe Bies, M. Christophe Caresche, M. Philip Cordery, Mme Sandrine Doucet, M. William Dumas, Mme Audrey Linkenheld, M. Rémi Pauvros, M. Joaquim Pueyo.
Excusé. - Mme Marietta Karamanli.
Réunion du mardi 17 janvier 2017, à 18 h 15 :
Présents. - Mme Danielle Auroi, M. Christophe Caresche, Mme Sandrine Doucet, M. William Dumas, M. Hervé Gaymard, Mme Chantal Guittet, Mme Audrey Linkenheld.
Excusé. - Mme Marietta Karamanli.
Commission des affaires européennes :
Réunion du mercredi 18 janvier 2017, à 8 h 30 :
Présents. - Mme Danielle Auroi, M. Christophe Caresche, M. William Dumas, M. Marc Laffineur, M. Michel Piron, M. Gilles Savary.
Excusé. - Mme Marietta Karamanli.
Réunion du mercredi 18 janvier 2017, à 16 h 30 :
Présents. - Mme Danielle Auroi, M. Alain Ballay, Mme Delphine Batho, M. Jean-Luc Bleunven, M. Jean-Jacques Bridey, Mme Isabelle Bruneau, M. Christophe Caresche, M. Jean-Yves Caullet, Mme Nathalie Chabanne, Mme Catherine Coutelle, M. Marc Dolez, Mme Chantal Guittet, Mme Marietta Karamanli, M. Arnaud Richard, M. Jean-Louis Roumégas.
Excusés. - M. Jacques Cresta, M. Pierre Lequiller.
Assistait également à la réunion. - M. Christophe Premat.
Commission des affaires sociales :
Réunion du mercredi 18 janvier 2017, à 16 h 15 :
Présents. - M. Alexis Bachelay, M. Gérard Bapt, Mme Kheira Bouziane-Laroussi, Mme Sylviane Bulteau, M. Jean-Louis Costes, M. Jean-Patrick Gille, M. Michel Issindou, Mme Chaynesse Khirouni, Mme Isabelle Le Callennec, Mme Annie Le Houerou, Mme Catherine Lemorton, M. Gilles Lurton, M. Bernard Perrut, Mme Bérengère Poletti, M. Arnaud Richard, M. Arnaud Viala.
Excusés. - M. Jean-Pierre Barbier, Mme Gisèle Biémouret, M. Jean-Pierre Door, Mme Joëlle Huillier, Mme Véronique Massonneau, M. Fernand Siré, M. Jean-Sébastien Vialatte.
Assistait également à la réunion. - M. Christophe Premat.
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du mercredi 18 janvier 2017, à 9 h 30 :
Présents. - Mme Patricia Adam, M. Olivier Audibert Troin, M. Nicolas Bays, M. Daniel Boisserie, M. Malek Boutih, M. Jean-Jacques Bridey, M. Jean-Jacques Candelier, M. Guy Chambefort, Mme Dominique Chauvel, M. Jean-David Ciot, M. David Comet, Mme Catherine Coutelle, Mme Carole Delga, Mme Marianne Dubois, Mme Geneviève Fioraso, M. Claude de Ganay, M. Christophe Guilloteau, M. Francis Hillmeyer, M. Laurent Kalinowski, M. Patrick Labaune, M. Jacques Lamblin, M. Jean-François Lamour, M. Charles de La Verpillière, M. Gilbert Le Bris, M. Jean-Yves Le Déaut, M. Jean-Pierre Maggi, M. Alain Marty, M. Philippe Meunier, M. Alain Moyne-Bressand, M. Philippe Nauche, Mme Marie Récalde, M. Eduardo Rihan Cypel, M. Gwendal Rouillard, M. Alain Rousset, M. Stéphane Saint-André, M. Thierry Solère, M. Jean-Michel Villaumé, M. Philippe Vitel, M. Michel Voisin.
Excusés. - Mme Danielle Auroi, M. Claude Bartolone, M. Philippe Briand, M. Bernard Deflesselles, M. Guy Delcourt, M. Nicolas Dhuicq, M. Yves Foulon, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Serge Grouard, M. Eric Jalton, M. Frédéric Lefebvre, M. Christophe Léonard, M. Maurice Leroy, Mme Lucette Lousteau, M. François de Rugy.
Assistaient également à la réunion. - M. Dino Cinieri, M. Jean-Jacques Cottel.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mardi 17 janvier 2017, à 17 heures :
Présents. - Mme Laurence Abeille, M. Guy Bailliart, Mme Chantal Berthelot, M. Florent Boudié, M. Christophe Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, Mme Sabine Buis, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Guillaume Chevrollier, M. Jean-Jacques Cottel, Mme Florence Delaunay, M. Philippe Duron, M. Yannick Favennec, M. Jean-Marc Fournel, Mme Geneviève Gaillard, Mme Valérie Lacroute, Mme Viviane Le Dissez, M. Bertrand Pancher, Mme Catherine Quéré, M. Martial Saddier, Mme Suzanne Tallard.
Excusés. - Mme Sylviane Alaux, M. Patrice Carvalho, M. Gilbert Sauvan.
Assistaient également à la réunion. - Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Olivier Falorni, Mme Marie-Lou Marcel, M. Philippe Noguès, M. Fabrice Verdier.
Réunion du mardi 17 janvier 2017, à 21 heures :
Présents. - Mme Laurence Abeille, Mme Sylviane Alaux, M. Julien Aubert, Mme Chantal Berthelot, M. Christophe Bouillon, Mme Sabine Buis, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Guillaume Chevrollier, Mme Florence Delaunay, M. Yannick Favennec, M. Jean-Marc Fournel, Mme Valérie Lacroute, M. François-Michel Lambert, Mme Viviane Le Dissez, Mme Martine Lignières-Cassou, M. Bertrand Pancher, Mme Catherine Quéré, M. Martial Saddier, M. Jean-Marie Sermier.
Excusé. - M. Gilbert Sauvan.
Assistaient également à la réunion. - Mme Sylviane Alaux, Mme Delphine Batho, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Marie-Lou Marcel, M. Philippe Noguès, M. Fabrice Verdier.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mercredi 18 janvier 2017, à 9 h 30 :
Présents. - M. Eric Alauzet, M. Guillaume Bachelay, M. Dominique Baert, Mme Karine Berger, M. Christophe Caresche, M. Gilles Carrez, M. Christophe Castaner, M. Gaby Charroux, M. Alain Chrétien, M. François Cornut-Gentille, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Olivier Dassault, M. Jean-Louis Dumont, M. Marc Francina, M. Jean-Christophe Fromantin, M. Jean-Louis Gagnaire, M. Joël Giraud, M. Marc Goua, M. Laurent Grandguillaume, Mme Arlette Grosskost, M. Patrick Hetzel, M. Yves Jégo, M. Régis Juanico, M. Marc Laffineur, M. Jérôme Lambert, M. Jean Lassalle, M. Michel Lefait, M. Dominique Lefebvre, Mme Véronique Louwagie, M. Pierre-Alain Muet, M. Patrick Ollier, M. Jacques Pélissard, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, Mme Monique Rabin, M. Camille de Rocca Serra, Mme Eva Sas, Mme Claudine Schmid, M. Michel Vergnier, M. Laurent Wauquiez.
Excusés. - M. Olivier Carré, M. Alain Claeys, M. Henri Emmanuelli, M. Olivier Faure, M. Jean-Claude Fruteau, M. Jean-Pierre Gorges, M. David Habib, M. Marc Le Fur, M. Victorin Lurel, M. Hervé Mariton, M. Philippe Vigier.
Assistaient également à la réunion. - Mme Catherine Beaubatie, M. Guillaume Chevrollier, Mme Virginie Duby-Muller, M. François Pupponi, Mme Marie-Line Reynaud, Mme Sophie Rohfritsch, M. Arnaud Viala, M. Philippe Vigier.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mercredi 18 janvier 2017, à 10 h 30 :
Présents. - M. Ibrahim Aboubacar, Mme Nathalie Appéré, M. Christian Assaf, M. Luc Belot, M. Jacques Bompard, M. Jean-Yves Caullet, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Eric Ciotti, M. Jean-Michel Clément, M. Gilbert Collard, M. Sergio Coronado, M. Marc-Philippe Daubresse, M. Jean-Pierre Decool, Mme Françoise Descamps-Crosnier, Mme Sophie Dion, M. Philippe Doucet, M. Olivier Dussopt, M. Georges Fenech, M. Hugues Fourage, M. Guillaume Garot, M. Guy Geoffroy, M. Bernard Gérard, M. Philippe Goujon, Mme Françoise Guégot, M. Philippe Houillon, M. Sébastien Huyghe, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Guillaume Larrivé, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, M. Olivier Marleix, Mme Sandrine Mazetier, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-A-L'Huissier, M. Edouard Philippe, M. Sébastien Pietrasanta, M. Pascal Popelin, M. Joaquim Pueyo, M. François Pupponi, M. Dominique Raimbourg, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, M. Daniel Vaillant, M. Jacques Valax, M. Patrice Verchère, Mme Marie-Jo Zimmermann, M. Michel Zumkeller.
Excusés. - Mme Marie-Françoise Bechtel, Mme Huguette Bello, M. Gilles Bourdouleix, M. Patrick Devedjian, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Daniel Gibbes, M. Yves Goasdoué, M. Philippe Gosselin, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, M. François Vannson, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Paola Zanetti.
Assistaient également à la réunion. - Mme Pascale Crozon, M. Michel Ménard.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
Réunion du mardi 17 janvier 2017, à 10 h 30 :
Présent. - M. Pierre Morange.
Excusés. - Mme Gisèle Biémouret, Mme Isabelle Le Callennec.
Réunion du mardi 17 janvier 2017, à 14 heures :
Présent. - M. Pierre Morange.
Excusés. - Mme Gisèle Biémouret, Mme Isabelle Le Callennec.