Article (sans numéro) JORFARTI000033891232
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Jeudi 19 janvier 2017
De 10 h 30 à 11 h 30 :
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 19, 2016-2017).
Rapport de M. Mathieu DARNAUD, fait au nom de la commission des lois (n° 287, 2016-2017).
Texte de la commission (n° 288, 2016-2017).
Avis de Mme Vivette LOPEZ, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 279, 2016-2017).
Avis de Mme Chantal DESEYNE, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 280, 2016-2017).
Avis de M. Michel CANEVET, fait au nom de la commission des finances (n° 281, 2016-2017).
Avis de M. Michel MAGRAS, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 283, 2016-2017).
Avis de M. Jean-François MAYET, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 284, 2016-2017).
A 14 h 30 et le soir :
Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 19, 2016-2017).
Délais limites
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables (n° 269, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 23 janvier 2017 à 17 heures.
Dépôt des amendements : jeudi 19 janvier 2017 à 12 heures.
Projet de loi relatif à la sécurité publique (procédure accélérée) (n° 263, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 23 janvier à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 23 janvier à 12 heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (n° 271, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 25 janvier 2017 à 17 heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro (n° 173, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 25 janvier à 17 heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays (n° 272, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 25 janvier à 17 heures.
Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse (procédure accélérée) (n° 264, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 25 janvier à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 23 janvier, à 12 heures.
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale (n° 126, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 30 janvier 2017 à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 30 janvier 2017, à 12 heures.