Article (sans numéro) JORFARTI000033893819
Assemblée nationale Session ordinaire de 2016-2017
Avis d'une commission sur une nomination
Saisie en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, la commission des affaires sociales a, le mercredi 18 janvier 2017, émis un avis favorable, par 9 voix contre 0, au renouvellement de Mme Agnès Buzyn à la présidence du collège de la Haute Autorité de santé.