Article (sans numéro) JORFARTI000033893850
Sénat Session ordinaire de 2016-2017
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le jeudi 19 janvier 2017 Dépôt de
propositions de loiN° 317 (2016-2017). - Proposition de loi de MM. Gaëtan GORCE, Thani MOHAMED SOILIHI, Mme Claire-Lise CAMPION, MM. Maurice ANTISTE, Roger MADEC, Franck MONTAUGÉ, Jacques CORNANO, Mmes Gisèle JOURDA, Marie-Pierre MONIER, MM. Yannick VAUGRENARD, Georges LABAZÉE, Alain NÉRI, Christian MANABLE, Jean-Pierre MASSERET, Pierre CAMANI, Félix DESPLAN, Maurice VINCENT, Simon SUTOUR et Jean-Pierre SUEUR, relative aux dérogations à la dématérialisation des bulletins de paie, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement. N° 316 (2016-2017). - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Documents législatifs mis en distribution le vendredi 20 janvier 2017
N° 293. - Rapport d'information de Mme Patricia SCHILLINGER et M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur les perturbateurs endocriniens dans les produits phytopharmaceutiques et les biocides. N° 299. - Avis de M. Philippe PAUL, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi relatif à la sécurité publique (procédure accélérée). N° 303. - Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. N° 305. - Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé. N° 308. - Texte de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays.