Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 janvier 2017 fixant la liste des officiers mariniers habilités à effectuer des contrôles en matière de police des pêches maritimes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 2017. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 janvier 2017
Publié le21 janvier 2017
PublicationJORF n°0018 du 21 janvier 2017
AutoritéMinistère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
NORDEVM1638078A
IdentifiantJORFTEXT000033897811
RéférenceArrêté du 13 janvier 2017 fixant la liste des officiers mariniers habilités à effectuer des contrôles en matière de police des pêches maritimes, JO du 21 janvier 2017, NOR DEVM1638078ALégifrance →

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre IX ;

Vu le décret n° 2010-1056 du 3 septembre 2010 portant désignation des agents chargés des contrôles de police administrative destinés à assurer le respect des dispositions du livre IX du code rural et de la pêche maritime,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000033897816

La liste des officiers mariniers de la marine nationale habilités à effectuer des opérations de contrôle de police administrative et de police judiciaire des activités de pêche en mer, prévue par l'article L. 942-1 du code rural et de la pêche maritime, est fixée en annexe du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000033897818

L'arrêté du 19 novembre 2015 fixant la liste des officiers mariniers habilités à effectuer des contrôles en matière de police des pêches maritimes est abrogé.

Article 3 JORFARTI000033897819

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et le chef d'état-major de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000033897821

ANNEXE LISTE DES OFFICIERS MARINIERS HABILITÉS À EFFECTUER DES OPÉRATIONS DE CONTRÔLE DE POLICE DES PÊCHES MARITIMES


NOM

PRÉNOM

AUBLIN

Thierry

AUGUET

Jonathan

AURIOL

Marine

BARBIER

Eric

BELACEL

Vincent

BOUNIOL

Anthony

BLANC

Yannick

CABOURG

Cédric

CHARBONNIER

Alexandre

ESTELA

Jean-Sébastien

GILJEAN

Mathieu

GODFRIN

Anne-Sophie

GRAZUISSI

Frédéric

GUILLARD

Timothée

JONQUAIS

Hervé

KERSALE

Yves

KERZERHO

Vincent

LAMART

Jean-Baptiste

LESCROEL

Yann

LYOEN

Pierrick

LE BOLAY

Tristan

LE GOFF

Graziella

LE GOUEDEC

Loïg

MAHE

Jean-Guy

NIVANEN

David

PEPERS

Pierre

RENAULT

Alan

ROUSSELOT

Mathieu

SARRADEL

Xavier

TAILLEFER

Michael

URVOY

Jonathan

VEDIE

Daniel

VESQUE

Arnaud

VEZIERS

Loïc

Fait le 13 janvier 2017.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, F. Gueudar-Delahaye Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-chef d'état-major opérations aéronavales, B.-A. Morio de L'Isle

Textes cités liens · DILA4

Code de la défense. (V)
Code rural et de la pêche maritime (V)
dispositions du livre IX du code rural et de la pêche maritime
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