Article (sans numéro) JORFARTI000033923591
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017
Jeudi 26 janvier 2017
A 9 h 30. − 1re séance publique :
1. Discussion du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (n° 3906 et n° 4407).
Rapport de M. Thierry Mariani, au nom de la commission des affaires étrangères.
2. Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien portant sur le siège du secrétariat et ses privilèges et immunités sur le territoire français (n° 4246 et n° 4397).
Rapport de M. Boinali Said, au nom de la commission des affaires étrangères.
(Ces deux textes faisant l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en application de l'article 103.)
3. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (n° 4378).
Rapport de Mme Audrey Linkenheld.
4. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé (n° 4380).
Rapport de M. Jean-Louis Touraine.
5. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n° 4381).
Rapport de M. Alain Ballay.
6. Discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (n° 4290 et n° 4400).
Rapport de Mme Catherine Coutelle, au nom de la commission des affaires sociales.
A 15 heures. − 2e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la première séance.
A 21 h 30. − 3e séance publique :
Suite de l'ordre du jour de la deuxième séance.