Article (sans numéro) JORFARTI000033923610
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Jeudi 26 janvier 2017
A 10 h 30 :
1. Deux conventions internationales examinées selon la procédure d'examen simplifié :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales (n° 230, 2016-2017).
Rapport de M. Bernard CAZEAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 325, 2016-2017).
Texte de la commission (n° 326, 2016-2017).
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire (n° 137, 2016-2017).
Rapport de Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 327, 2016-2017).
Texte de la commission (n° 328, 2016-2017).
2. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (n° 271, 2016-2017).
Rapport de M. Yves POZZO di BORGO, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 329, 2016-2017).
Texte de la commission (n° 330, 2016-2017).
3. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro (n° 173, 2016-2017).
Rapport de M. Xavier PINTAT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (n° 313, 2016-2017).
Texte de la commission (n° 314, 2016-2017).
4. Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays (n° 272, 2016-2017).
Rapport de M. Eric DOLIGÉ, fait au nom de la commission des finances (n° 307, 2016-2017).
Texte de la commission (n° 308, 2016-2017).
A 15 heures :
5. Questions d'actualité au Gouvernement.
A 16 h 15 :
6. Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse (procédure accélérée) (n° 264, 2016-2017).
Rapport de M. Hugues PORTELLI, fait au nom de la commission des lois (n° 311, 2016-2017).
Texte de la commission (n° 312, 2016-2017).
Avis de M. Charles GUENÉ, fait au nom de la commission des finances (n° 306, 2016-2017).
Délais limites
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale (n° 126, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 30 janvier 2017, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 30 janvier 2017, à 12 heures.
Proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques (n° 231, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 31 janvier 2017, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 30 janvier 2017, à 12 heures.
Nouvelle lecture de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 31 janvier 2017, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 30 janvier 2017, à 12 heures.
Proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 31 janvier 2017, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 30 janvier 2017, à 12 heures.
Débat sur le thème « Faut-il supprimer l'Ecole nationale d'administration ? ».
Inscriptions de parole dans le débat : mardi 31 janvier 2017, à 17 heures.
Débat sur le thème « Violences sexuelles : aider les victimes à parler ».
Inscriptions de parole dans le débat : mercredi 1er février 2017, à 17 heures.