Le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article R. 513-32 ;
Vu le décret n° 2014-949 du 20 août 2014 portant application de l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, notamment son article 8 ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2016 approuvant la dotation au capital de l'établissement public Agence française de développement,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000033927601
A l'article 1er de l'arrêté du 27 décembre 2016 susvisé, les mots : « 4 000 000 000,00 euros (quatre milliards d'euros) à 6 407 998 856 euros (six milliards quatre cent sept millions neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille huit cent cinquante-six euros) » sont remplacés par les mots : « 400 000 000,00 euros (quatre cent millions d'euros) à 2 807 998 856 euros (deux milliards huit cent sept millions neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille huit cent cinquante-six euros) ».
Article 2 JORFARTI000033927603
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 janvier 2017.
Le ministre de l'économie et des finances, Michel Sapin Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, Christian Eckert
Textes cités liens · DILA3
Code monétaire et financier (V)