Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 décembre 2016 portant inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2017 des personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 2017. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 décembre 2016
Publié le27 janvier 2017
PublicationJORF n°0023 du 27 janvier 2017
AutoritéMinistère des affaires sociales et de la santé
NORAFSN1700405A
IdentifiantJORFTEXT000033927883
RéférenceArrêté du 13 décembre 2016 portant inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2017 des personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, JO du 27 janvier 2017, NOR AFSN1700405ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000033927884

Par arrêté de la directrice générale du centre national de gestion en date du 13 décembre 2016, les personnes ci-après énumérées sont inscrites sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2016 prévue par le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique hospitalière : I. - Au titre du I (1°) de l'article 10 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, susvisé :

- Mme Murielle COLOMBO ; - M. Patrick MECHAIN ; - Mme Christel PIERRAT ; - M. Gérard SECALL ; - Mme Catherine TAILLEFER.

Liste complémentaire :

- M. Patrice ALBAREL.

II. - Au titre du I (2°) de l'article 10 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, susvisé :

- Mme Mireille BORIE ; - M. Sébastien GALLEYN.

III. - Au titre du II (1°) de l'article 10 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, susvisé :

- M. Francis AUCHER ; - Mme Dominique GRAND ; - M. Thierry MONTOURCY.

IV. - Au titre du II (2°) de l'article 10 du décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié, susvisé :

- Mme Amélie CHARRETIER - JACQUET ; - M. Stéphane HAMON ; - Mme Dominique ORSINI ; - M. Didier RICHARD ; - Mme Sandrine SAINT-HUBERT.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000033927883, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).