Article 1 JORFARTI000033927992
M. Yves Médina, conseiller maître honoraire, est reconduit dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans, à compter du 1er février 2017.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 janvier 2017 portant reconduction de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 2017. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 janvier 2017
Publié le27 janvier 2017
PublicationJORF n°0023 du 27 janvier 2017
NORCPTP1701184A
IdentifiantJORFTEXT000033927989
Le premier président de la Cour des comptes,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 732-1, R. 732-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000033927993
M. Pierre Rocca, conseiller maître, est reconduit dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans, à compter du 17 avril 2017.
Article 3 JORFARTI000033927994
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 janvier 2017.
D. Migaud
Textes cités liens · DILA2
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. (V)