Article 1 JORFARTI000033927998
M. Jean Gautier et Mme Brigitte Girardin, conseillers maîtres, sont nommés dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 janvier 2017 portant nomination de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 janvier 2017. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 janvier 2017
Publié le27 janvier 2017
PublicationJORF n°0023 du 27 janvier 2017
NORCPTP1701194A
IdentifiantJORFTEXT000033927995
Le premier président de la Cour des comptes,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 732-1, R. 732-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000033927999
M. Jacques Rigaudiat, conseiller maître honoraire, est nommé dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans, en remplacement de M. Patrick Devaux, conseiller maître honoraire, à compter du 15 février 2017.
Article 3 JORFARTI000033928000
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 janvier 2017.
D. Migaud
Textes cités liens · DILA2
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. (V)