Article (sans numéro) JORFARTI000033935990
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Convocations
Convocation rectifiée de la commission des finances :
La commission des finances est convoquée le mardi 31 janvier. L'ordre du jour du mercredi 1er février est inchangé.
Mardi 31 janvier 2017, de 15 h 30 à 16 h 40 (salle de la commission) :
Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 207 (2016-2017) visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété.
Examen du rapport pour avis sur la proposition de loi n° 207 (2016-2017) visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété.
Mission d'information sur la situation de la psychiatrie des mineurs en France :
Mercredi 1er février 2017 (Salle 131) :
Ouvertes au public et à la presse - Captation vidéo.
A 15 heures :
Audition de Mme Anne-Marie Armanteras-de Saxcé, directrice générale de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS).
A 17 heures :
Audition du Professeur Christian Muller, psychiatre, président de la Conférence nationale des présidents de commissions médicales d'établissements (CME) de centres hospitaliers spécialisés (CHS) en psychiatrie.
A 18 h 30 :
Audition du Professeur Marion Leboyer, directrice de la fondation FondaMental et responsable de la recherche à l'hôpital Chenevier-Mondor de Créteil.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables :
Mercredi 1er février 2017, à 16 h 30 (Palais Bourbon, Salle 6241, salle de la commission des affaires économiques) :
- Nomination du bureau ;
- Nomination des rapporteurs ;
- Examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.