Article (sans numéro) JORFARTI000033936002
Commissions mixtes paritaires
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables : A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le vendredi 27 janvier 2017 et par le Sénat dans sa séance du jeudi 26 janvier 2017, cette commission est ainsi composée :
Députés Titulaires
Mme Frédérique Massat. Mme Béatrice Santais. Mme Marie-Noëlle Battistel. M. Yves Blein. M. Laurent Furst. M. Jean-Marie Tétart. M. Eric Straumann.
Suppléants
M. Christophe Borgel. Mme Marie-Hélène Fabre. Mme Sophie Errante. M. Jean-Claude Mathis. M. Thierry Benoit. M. Joël Giraud. N.
Sénateurs Titulaires
M. Jean Claude Lenoir. M. Ladislas Poniatowski. M. Daniel Laurent. Mme Anne-Catherine Loisier. M. Roland Courteau. M. Franck Montaugé. M. Jean-Pierre Bosino.
Suppléants
M. Gérard Bailly. Mme Delphine Bataille. M. Marc Daunis. M. Daniel Dubois. M. Joël Labbé. Mme Elisabeth Lamure. Mme Sophie Primas.