Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 janvier 2017 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de la Nouvelle-Calédonie au sein de l'université de la Nouvelle-Calédonie

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 2017. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 janvier 2017
Publié le29 janvier 2017
PublicationJORF n°0025 du 29 janvier 2017
AutoritéMinistère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORMENS1637771A
IdentifiantJORFTEXT000033936405
RéférenceArrêté du 26 janvier 2017 portant renouvellement de l'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de la Nouvelle-Calédonie au sein de l'université de la Nouvelle-Calédonie, JO du 29 janvier 2017, NOR MENS1637771ALégifrance →

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L.721-1 ;

Vu l'ordonnance n° 2014-693 du 26 juin 2014 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 modifié fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 modifié fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 16 septembre 2014 portant extension de l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master, de l'arrêté du 27 août 2013 fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » et de l'arrêté du 27 août 2013 fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;

Vu l'arrêté du 29 janvier 2015 portant création et accréditation de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de la Nouvelle-Calédonie au sein de l'université de la Nouvelle-Calédonie ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de la Nouvelle-Calédonie en date du 28 octobre 2016 ;

Vu l'avis du conseil de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Paris en date du 12 décembre 2016 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 décembre 2016,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000033936409

L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation, créée au sein de l'université de la Nouvelle-Calédonie, est renouvelée pour la durée du contrat pluriannuel.

Article 2 JORFARTI000033936410

L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation emporte habilitation à délivrer le diplôme national de master dans les mentions suivantes :

- métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, premier degré ; - métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, second degré ; - métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation, pratiques et ingénierie de la formation.

Article 3 JORFARTI000033936411

Le président de la Nouvelle-Calédonie, le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie et le président de l'université de la Nouvelle-Calédonie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 janvier 2017.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem La ministre des outre-mer, Ericka Bareigts Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, Thierry Mandon

Textes cités liens · DILA3

Code de l'éducation (V)
Cité par 1 texte
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000033936405, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).