Article (sans numéro) JORFARTI000033936948
Par décret du Président de la République en date du 27 janvier 2017 :
M. Thibaut CHARMEIL, ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 1er février 2015 et radié des cadres à la même date.
M. Thibaut CHARMEIL est astreint au remboursement des frais supportés par l'Etat pour assurer son entretien et sa formation dans les conditions fixées par les dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.