Journal officiel · Directive euro
Directive (UE) 2017/159 du Conseil du 19 décembre 2016 portant mise en œuvre de l'accord relatif à la mise en œuvre de la convention sur le travail dans la pêche, 2007, de l'Organisation internationale du travail, conclu le 21 mai 2012 entre la Confédération générale des coopératives agricoles de l'Union européenne (Cogeca), la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) et l'Association des organisations nationales d'entreprises de pêche de l'Union européenne (Europêche) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 2017. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le19 décembre 2016
Publié le31 janvier 2017
PublicationJOUE L 25 du 31 janvier 2017
NOR32017L0159
IdentifiantJORFTEXT000033963196
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Cité par 7 textes
Décret n°2017-1071 du 24 mai 2017, v. init. · transposition
Arrêté du 3 août 2017, v. init. · transposition
Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017, v. init. · transposition
Décret n°2019-952 du 12 septembre 2019, v. init. · transposition
LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019, v. init. · transposition
Ordonnance n°2020-599 du 20 mai 2020, v. init. · transposition
Décret n°2020-704 du 10 juin 2020, v. init. · transposition