Article (sans numéro) JORFARTI000033964444
Sénat
Session ordinaire de 2016-2017
Mercredi 1er février 2017
De 14 h 30 à 18h 30 :
Ordre du jour réservé au groupe socialiste et républicain
1. Proposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques (procédure accélérée) (n° 231, 2016-2017).
Rapport de M. Alain VASSELLE, fait au nom de la commission des lois (n° 333, 2016-2017).
Texte de la commission (n° 334, 2016-2017).
2. Nouvelle lecture de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (n° 159, 2016-2017).
Rapport de M. Christophe-André FRASSA, fait au nom de la commission des lois (n° 289, 2016-2017).
Résultat des travaux de la commission (n° 290, 2016-2017).
De 18 h 30 à 20 heures et de 21 h 30 à minuit :
Ordre du jour réservé au groupe RDSE.
3. Proposition de loi visant à mettre en place une stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté (n° 233, 2016-2017).
Rapport de M. Gilbert BARBIER, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 323, 2016-2017).
Texte de la commission (n° 324, 2016-2017).
4. Débat sur le thème : « Faut-il supprimer l'Ecole nationale d'administration ? »
Délais limites
Débat sur le thème « Violences sexuelles : aider les victimes à parler ».
Inscriptions de parole dans le débat : mercredi 1er février 2017, à 17 heures.
Proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (n° 316, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 6 février 2017, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 6 février 2017, à 12 heures.
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale avec modifications en deuxième lecture, portant réforme de la prescription en matière pénale (n° 295, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 6 février 2017, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 6 février 2017, à 12 heures.
Nouvelle lecture du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (n° 315, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 6 février 2017, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 6 février 2017, à 12 heures.
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016 1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (n° 318, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 6 février 2017, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 6 février 2017, à 12 heures.
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (n° 318, 2016-2017).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 8 février 2017, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 6 février 2017, à 12 heures.