Article (sans numéro) JORFARTI000033964465
Commissions mixtes paritaires
Mercredi 1er février 2017
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables : A 16 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) : - nomination du bureau ; - nomination des rapporteurs ; - examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
Lundi 6 février 2017
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique : A 17 heures salle 6566 (Lois) : - nomination du bureau ; - nomination des rapporteurs ; - examen des dispositions restant en discussion du projet de loi