Le ministre de l'économie et des finances,
Vu le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 modifié relatif à l'Institut Mines-Télécom, notamment son article 28,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000033968254
Les diplômes suivants sont décernés par le ministre chargé des communications électroniques et le ministre chargé de l'industrie, sur proposition des écoles concernées :
1. Tous les diplômes d'ingénieur pour lesquels l'Institut Mines-Télécom est accrédité ;
2. Le diplôme d'études supérieures de gestion de Télécom Ecole de management de l'Institut Mines-Télécom ;
Le diplôme de bachelor de Télécom Ecole de management de l'Institut Mines-Télécom correspondant à trois années d'études après le baccalauréat.
Article 2 JORFARTI000033968255
Les arrêtés du 14 mars 2012 et du 3 mars 2015 fixant la liste des diplômes des écoles nationales supérieures des télécommunications décernés par le ministre en charge des communications électroniques sont abrogés.
Article 3 JORFARTI000033968257
Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, le directeur général de l'Institut Mines-Télécom, les directeurs des écoles de l'Institut Mines-Télécom sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 janvier 2017.
Pour le ministre et par délégation :
Le vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, L. Rousseau
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