Décret du 31 janvier 2017 portant délégation de signature (bureau de la communication)

Article 1 JORFARTI000033968543

Délégation permanente est donnée à Mme Virginie Meunier, chef du bureau de la communication, attachée principale d'administration de l'Etat, et à ses adjoints, M. Cyril Mertens, attaché d'administration de l'Etat, M. Arnaud Jean, professeur de sport hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, les ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes, les marchés et accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leur préparation, leur passation, leur exécution et leurs avenants, dans la limite des attributions du bureau de la communication, à l'exception des décrets.

Article 2 JORFARTI000033968544

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :

Mme Virginie Meunier, chef du bureau de la communication ;

M. Cyril Mertens, adjoint au chef de bureau ;

M. Arnaud Jean, adjoint au chef de bureau ;

Mme Florence Guérin, gestionnaire,

à l'effet de valider dans les applications Cœur Chorus et Chorus Formulaires les attestations de certification de service fait, ainsi que toute opération budgétaire et comptable entrant dans le champ des opérations du programme 124 « Conduite et soutien des politiques de la ville, de la jeunesse et des sports ».

Article 3 JORFARTI000033968545

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :

Mme Virginie Meunier, chef du bureau de la communication ;

M. Cyril Mertens, adjoint au chef de bureau ;

M. Arnaud Jean, adjoint au chef de bureau ;

Mme Rachida Abdelouahed, chargée de communication ;

Mme Margo Vergnes, chargée de communication,

à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais dans l'application Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions du bureau.

Article 4 JORFARTI000033968546

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :

M. Cyril Mertens, adjoint au chef de bureau ;

Mme Rachida Abdelouahed, chargée de communication ;

Mme Margo Vergnes, chargée de communication,

à l'effet de valider les ordres de mission dans l'application Chorus DT, en qualité de service gestionnaire, dans le périmètre des attributions du bureau.

Article 5 JORFARTI000033968547

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :

Mme Virginie Meunier, chef du bureau de la communication ;

M. Cyril Mertens, adjoint au chef de bureau ;

M. Arnaud Jean, adjoint au chef de bureau ;

Mme Florence Guérin, gestionnaire,

pour effectuer les contrôles de supervision a priori ou a posteriori sur les opérations validées dans l'application Chorus Formulaires.

Article 6 JORFARTI000033968548

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.